Alpes-Maritimes lui a refusé le bénéfice du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, pour le bien dont elle est propriétaire (parcelle BX 217) sur la commune de Tende, rive

En l'espèce, le projet de contrat a été transmis par la RIVP en fin d'année 2012.

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Cadoux, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la COMMUNE DE BRUAY-LA-BUISSIERE et à la SCP Ancel, Couturier-Heller

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIVP) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Et après avoir appelé les parties

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.

[P] [V] et la SCP Nathalie Boivin, Emmanuelle Paquet, Notaires à verser à Mme et M.

[C] [B] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 15] (42) [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, toque : 1182 Mme [T] [Y] épouse [B] née

X... 23 Rue Etienne Malassis - 28500 ECLUZELLES MonsieurSerge X... 20 Rue Guy Mocquet - 92240 MALAKOFF Monsieur Eric X... 81 rue Daguereau - 28100 DREUX pris en leurs qualit s d'h ritier de Monsieur F.

Dans le cadre d'un plan de restructuration mis en 'uvre en 2005, l'usine de production de parfums de la société Parfums Nina Ricci, située à [Localité 1], a été fermée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Carine SMADJA Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Emmanuelle PAUTRAS Pôle civil de proximité ■

Civile Cab. 1 N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXQV Minute n° Copie exec. à : Me Muriel KEPPI Me Emmanuel SPANO Le Le greffier Me Muriel KEPPI Me Emmanuel SPANO RÉPUBLIQUE

Emmanuel Y...nus-propriétaires, et à leur père M.

Selon l'expert, le désordre trouve son origine dans un défaut d'étanchéité ponctuel par membrane PVC et plus précisément d'une jonction des profilés de rive.

Gérard Z..., François Z..., Stéphane Z..., Mlle Emmanuelle Z..., Mme Albert Y... née Arlette Z..., demeurant ..., les consorts Z... demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 3 juin 1986

Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’Imeuble sis [Adresse 4] [Localité 16], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet FONCIA [Localité 16] RIVE DROITE C/O le Cabinet FONCIA [Localité