ECOLE SUPERIEURE DE JOURNALISME DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 504 43 5 4 21 Représentée par Me Emmanuelle BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0030 COMPOSITION

ASTEREN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

SAS ATE ALU [Adresse 22] [Localité 5] défaillante AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE en sa qualité d’assureur de la SAS ATE ALU et de la SAS TROISEL [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Emmanuelle

Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ***************************** Par devis en date du 16 février 2017, Monsieur [U] [T] [F] a confié

DIAGIMMO 33 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SA GAN ASSURANCES assureur de la SARL DIAGIMMO33

déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F17/00445 APPELANT Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel

ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00491 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 juin 2023 APPELANTE : SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle

diligences en la personne de son représentant légal Rambla de Guipuscoa n °23-25 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée par Maître Emmanuel

Théodore V..., demeurant rue Médart, Grande Montée, 97438 Sainte-Marie (La Réunion), 4 / de Mme Denise YX..., ayant demeuré 21, ... (La Réunion), et demeurant actuellement ...

épouse [T] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Emmanuelle

Portalis 352J-W-B7H-C3RFX N°: 1-CB Assignation du : 14 et 15 décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle

2011 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2000900599 APPELANTE SARL AER 77 agissant en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP MENARD

représenté par son syndic, la Société MARIE SAINT-GERMAIN, ayant son siège ..., représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assisté de Maître Catherine Z... de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN

ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Société MENUISERIE FOYENNE assignée selon acte

DIVISION Etablissement public DIR REGION FINANCES PUB ILE DE FRANCE DEMANDEURS Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Maître Elisabeth MENARD

805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 novembre 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU, conseillère, rapporteur.

SOLVALOR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON - CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Sabine VACRATE