SLN IMMO [Adresse 2] représentés par Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Société [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître Sébastien

A LA VIE, un document décrivant le projet de "création d'un atelier de production laitière pour 160 vaches. Construction d'un bâtiment à logettes, caillebotis, couloir d'alimentation et cornadis.

Le 29 Mai 1992, la SARL BOS a adressé au SCEA RIEZ A LA VIE, un document décrivant le projet de "création d'un atelier de production laitière pour 160 vaches.

352J-W-B7F-CVCOP N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS Chez Maître Emmanuel

ELECTRIQUES ET GAZIÈRES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 20 rue des Français Libres-BP 80415-44204 NANTES CEDEX 02, Représentée par Maître Emmanuelle

IDEES D'ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 6] Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, et Me Chantal MALARDE de la SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & ASSOCIES, Plaidant

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE LAITERIES EMILE BRIDEL s'est vu notifier, le 23 janvier 1996, une

FONCIA AD IMMOBILIER C/ [V] [N] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Jean-François JOURDAN Décision

ALBINGIA, en qualité d’assureur CNR [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DÉFENDEURS S.A.R.L.

P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA substituant Maître Emmanuel JOLY, Avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION

le 11 Avril 1970 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique, tenue par Emmanuelle

[E] [R], démontrent qu'en réalité le passage sur la seule parcelle n°[Cadastre 15] est d'une largeur limitée à 3,12 mètres au niveau du sol et qu'en hauteur cette largeur est réduite à 2,65 mètres en raison

GORRIAS VEHICULES INDUSTRIELS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alain RAVOT Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée

Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES, Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, #B1140 S.A.RL ARTYCES 27 rue de l’Alun 91150 ETAMPES représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU

. ; Xavier, François, Emmanuel X... ; Philippe Pierre Etienne X... ; Catherine Marie Madeleine X... ; Françoise Berthe Marie X... épouse Y... ; Marie-Thérèse Jacqueline Madeleine X....

[R] [Adresse 3] * [H] agréé [S] [V] RCS [Localité 3] 980 228 654 DOUILLOUX [Localité 4] [Localité 5] DÉFENDEUR - représenté par SELARL [Localité 6] EYMARD-NAVARRO TEYSSIER, Maître BONNET-MARQUIS Emmanuelle

, SAVOIE, SOPREMA et TRUEIL MENUISERIE BATIMENT [Adresse 26] [Adresse 26] défaillante non constituée La société MIC INSURANCE COMPANY, [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Maître Emmanuel

LARERE et Me Raphaëlle DEQUIRÉ-PORTIER de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de PARIS, toque : T03 Monsieur [H] [O], Né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 8] (JAPON) Professeur