(délégué syndical ouvrier) INTIMÉE LA POSTE 17 rue de Ciron 81000 ALBI représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre

MALLET INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Emmanuel GIL Me

W-B7I-TGKO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGKO NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL

Localité 4] Représentée par Me Frédéric LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Association ASSOCIATION DE SOUTIEN A DOMICILE (ASAD) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

TOULOUSE INTIMEES Compagnie d'assurance GROUPAMA Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuel

FORESTA Exerçant poursuites et diligences par l'intermédiaire de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE

TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [E] [Z] Centre pénitentiaire d'[Localité 11] - [14] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuel

TOULOUSE Représentée par Me Matthias WEBER de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE Madame [W] [I] 39 bis, Rue du Paradis 81270 LABASTIDE ROUAIROUX Représentée par Me Emmanuel

barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [C] [B] Es-qualité de représentante légale de Monsieur [I] [B] [H] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Manuel FURET Me Luc PERROUIN Me Emmanuel

VERDIER 12, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocats au barreau d’ALBI DEFENDEURS Société GROUPAMA D’OC Prise en la personne

DBVH-V-B7H-I5MH AB TJ DE CARPENTRAS 07 juillet 2023 RG : 22/01491 SARL MARCASSUS SPORT C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Emmanuelle

Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Q... V... [...]

(Délégué syndical ouvrier) INTIME (S) LA POSTE ... 81029 ALBI CEDEX 9 représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre

[Localité 12] de nationalité française, retraitée, domiciliée : [Adresse 3] [Localité 10] représentés par Me Marie-hélène THIZY, SELARL AD LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Emmanuel

Mme [R] Monsieur [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉ Monsieur [L] [V] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel

APPELANT Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau D'ALBI INTIME Monsieur [D] [A] '[Adresse 2]' [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CASTRES INTIMEE Madame [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel