CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

693 résultats pour « Emilie DEWAELE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408792_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

A B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308020_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du Nord née le 11 août 2023 du silence gardé sur sa demande tendant à la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408303_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de renouvellement de son titre de séjour mention " salarié " ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604194_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02916_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

A, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107285_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208020_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Article 2 : L'État versera à Me Dewaele, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01809_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 24 mai 2024 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord

Source officielle
TJ

Chambre 03

69a20d1ccdc6046d47f86ce2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

défaillant Mme [B] [W], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant [E] [Z] né le [Date naissance 1] à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Emilie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00177_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00178_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209583_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 août 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307265_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Dewaele renonce à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301743_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409273_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

de celui-ci le versement à Me Dewaele d’une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402917_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Dewaele, avocate de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00442_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Emilie Dewaele la somme de 1 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300809_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 2 mars 2022 du silence gardé par le préfet du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306397_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510002_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

Page 4 sur 35

← PrécédentSuivant →