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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C B, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Guyane la somme de 4 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207557_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, L'Onde - théâtre centre d'art, représentée par Me Van Elslande, demande au juge des référés : 1°) de mettre fin, en application
Source officielle2ème chambre
DTA_1910954_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mars 2020 et le 28 octobre 2021, la commune de Barbizon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros
Source officielle5ème chambre
DTA_1905561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, présenté par Me Van Elslande et enregistré le 23 septembre 2024, la commune de Cannes-Ecluse, représentée par son maire en exercice, conclut à titre principal au rejet de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2202359_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la commune de Chartrettes, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme
Source officielle5ème chambre
DTA_2207097_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022 et présenté par Me Van Elslande, le centre communal d'action sociale de Dammarie-les-Lys, représenté par son président en exercice, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509964_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2025, la commune de Chartrettes, représentée par Me Van Elslande, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211113_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, la commune de Chartrettes, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501289_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2025, la commune de Guignes, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête en faisant notamment valoir que celle-ci est tardive et par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204956_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023, le syndicat intercommunal d'assainissement Ecuelles - Moret-sur-Loing - Saint-Mammès - Veneux-les-Sablons, représenté par Me Van Elslande, conclut
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00277_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
J B et Mme H B, représentés par Me Van Elslande, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association fraternité française la somme de 2 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01038_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la commune de Neauphle-le-Vieux, représentée par Me Van Elslande, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre à
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306227_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La commune de Thoury-Férottes, représentée par Me Van Elslande, a présenté des observations enregistrées le 21 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503429_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, la commune de Vaux-le-Pénil, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1803933_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2018, le lycée Benjamin Franklin, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008159_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2020 et 29 juin 2022, la commune de Boissise-le-Roi, représentée par son maire en exercice et par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500721_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire en défense et une production de pièces complémentaires, enregistrés les 29 et 30 janvier 2025, la commune de Coubert, représentée par Me Van Elslande, conclut à titre principal à l'irrecevabilité
Source officielle5ème chambre
DTA_2207283_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2023, présenté par Me Van Elslande, la commune de Balloy, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle9ème chambre
DTA_2200560_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 23 novembre 2022, le syndicat mixte intercommunal à vocations multiples de la région de Mormant, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00298_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, la commune de Nemours, représentée par Me Van Elslande, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, à son
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