, si l'on s'en tient à la plainte et en tout cas quand elle était âgée de 10 ans, si l'on s'en tient aux seules déclarations du mis en examen ; qu'ils ont été, par leur retentissement psychologique durable

Par décision du 23 février 2026, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour durant 36 mois a été prise et notifiée le 24 février 2026 à

l'âge de 4 ans, si l'on s'en tient à la plainte, et en tout cas quand elle était âgée de 10 ans, si l'on s'en tient aux déclarations du mis en examen ; qu'ils ont été, par leur retentissement psychique durable

C...) ont vu quelqu'un s'éloigner avec une voiturette à pédales) leur déposition n'a pas permis d'identifier cette personne ; c'est donc à juste titre que le juge d'instruction constatant que les auteurs

G, - les observations de Me Durand, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Il indique également que le Parquet n'a pas été informé de son placement en rétention et que la Préfecture ne justifie pas de diligences réelles pour procéder à son éloignement dans le délai de 96 heures

l'âge de 4 ans, si l'on s'en tient à la plainte, et en tout cas quand elle était âgée de 10 ans, si l'on s'en tient aux déclarations du mis en examen ; qu'ils ont été, par leur retentissement psychique durable

Sur le fond, Me [E] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivants : sur le défaut de diligences de la préfecture : absence de saisine du consulat durant

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

D est entré en France il y a neuf ans et qu'il a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement qu'il n'a pas exécutées.

réunions) mise en place depuis le 1er février 1997 par la société Asparo, d'une part, et des domiciles géographiquement dispersés des salariés en fonction de la localisation de leurs chantiers, souvent éloignés

cette manoeuvre, il fonce sur un véhicule de police " Laguna " qui est disposé de manière à éviter sa fuite ; il heurte ce véhicule et réussit à s'enfuir ; durant cette manoeuvre, il fonce sur plusieurs

l'âge de 4 ans, si l'on s'en tient à la plainte, et en tout cas quand elle était âgée de 10 ans, si l'on s'en tient aux déclarations du mis en examen ; qu'ils ont été, par leur retentissement psychique durable

l'âge de 4 ans, si l'on s'en tient à la plainte, et en tout cas quand elle était âgée de 10 ans, si l'on s'en tient aux déclarations du mis en examen ; qu'ils ont été, par leur retentissement psychique durable

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

X... faisant valoir que Mme Y... avait délibérément choisi de quitter le domicile conjugal situé à Singapour, pour s'éloigner avec sa fille à Londres, sans en référer au père pourtant investi de l'exercice

Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

[Adresse 1], pour une durée de 26 jours à compter du 24 mai 2026 qui ne saurait être supérieure à celle de la rétention, sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, disant que durant