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1 266 résultats pour « Elodie MATTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372176cd580146773f3f3d

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Matec, société anonyme, dont le siège est Saint-Eloi à Nevers (Nièvre

Source officielle

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CC

cr

61372569cd5801467741d7e5

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12842

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

They had made considerable efforts to elude the protection measures and obstruct the work of the officers assigned to protect them.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f4

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

né le 12 Décembre 1966 à PLESSIS TREVISE ... 20140 SERRA DI FERRO ayant pour avocat Me Jean Claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO CONTRE : Mme Elodie Y...

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410672

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Charbonne, demeurant à Rifflet, 97126 Deshaies, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de président du Syndicat des adhérents de l'Assistance mutuelle de Mare Gaillard, dont le siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d772

Appel

16 février 2011

16 février 2011

C... ... 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Elodie Marie C... ... 20090 AJACCIO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00666

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

unilatérales prises par l'employeur pour 2010 étaient contraires à un usage en vertu duquel l'enveloppe consacrée chaque année aux augmentations individuelles n'était pas inférieure à un pourcentage de la masse

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d548c0d3e3fe99d14adb

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

23/03323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVK5 Minute n°24/0 AFFAIRE : [F] [N] C/ [B] [Y], [H] [V], [S] [P] [D] [J] épouse [V] Grosses délivrées le à Me Laurie HENNAUT Me Yasmine DEVELLE Me Elodie

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d59cdc6046d47086053

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 21 MAI 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026388_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 décembre 2020, 24 septembre 2021 et 10 janvier 2022, la SARL L'Inimitable, représentée par Me Mace, demande au tribunal de prononcer la décharge des

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d29

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

euros en réparation de son préjudice matériel ; "aux motifs que les services fiscaux ont procédé à un redressement portant uniquement sur les droits que la partie civile était censée avoir voulu éluder

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fc6

Cassation

25 novembre 1971

25 novembre 1971

DE LA SOCIETE NOUVELLE DE CHAUSSURES HOLLYWOOD, ORDONNE QUATRE JOURS PLUS TARD, LES SOMMES AUXQUELLES IL ESTIMAIT POUVOIR PRETENDRE DU FAIT DE LA RUPTURE DE SON CONTRAT SE TROUVAIENT INCLUSES DANS LA MASSE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6258

Admin. suprême

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Inadmissible under Article 14 taken in conjunction with Article 2 of Protocol No. 1 as regards the applicant’s elder daughter: the applicant failed to make proper use of the opportunities to challenge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200936

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

(l'employeur) un redressement au titre de l'emploi dissimulé de trois personnes pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005 pour un montant de cotisations éludées forfaitairement fixé à la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0406DEC002696904

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

Throughout her childhood the applicant believed that Ms N. was in fact her elder sister not her mother. Ms N. married a Mr L. in 1990.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632696

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

Loloum, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société anonyme "ETABLISSEMENTS EUGENE ET HENRI Y...", - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd580146774097b5

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Y..., demeurant ..., 10 / de la Mutuelle du Mans, dont le siège est Iard assurances ..., 11 / de la société à responsabilité limitée Les Forges de Saint-Eloi, dont le siège est ..., 12 / de la

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd59

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Saint-Eloi (Charente-maritime) et actuellement sans domicile connu, 5 / de M. Jacky Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110318

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

domicilié [...]                                                          , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Elodie

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1794500-1882348

Admin. suprême

22 septembre 2006

22 septembre 2006

  Tuesday 26 September 2006   Elo v. Finland (application no. 30742/02) The applicant, Jani Matti Kalevi Elo, is a Finnish national who was born in 1974 and lives in Rauma (Finland).

Source officielle