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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2400808_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L. 5337-1 et suivants et R. 5337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 7-3 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400774_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L. 5337-1 et suivants et R 5 337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 5.1 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506c3
20 avril 1983
20 avril 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BILLAUD ETANT DECEDE LE 7 MARS 1979 A LA SUITE D'UN MALAISE SURVENU SUR LES LIEUX DE SON TRAVAIL, LA SOCIETE ADRIEN BELLIER, AU SERVICE DE LAQUELLE IL SE TROUVAIT FAIT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206422_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B demande au tribunal de lui accorder un échéancier de remboursement de sa dette correspondant à un indu de solidarité active d'un montant initial de 7 374,18 euros et dont le solde s'élève à 5 860,97
Source officielle2ème chambre
DTA_2507765_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il s’est vu délivrer du 17 mars 2023 au 16 mars 2024 un certificat de résidence algérien portant la mention « étudiant – élève ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210078_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
à l'endroit de ses élèves comme de ses collègues.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208127_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le rapporteur, M. BARÈS Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306383_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l’article 10 du même décret, dans sa rédaction en vigueur du 31 décembre 2006 au 17 avril 2016 : « Pendant la durée de leur stage, les inspecteurs-élèves sont classés à l'échelon d'inspecteur-élève
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2201587_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B d'évacuer son navire " La Confiance II " du port de Port-en-Bessin-Huppain sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203841_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
refusé de lui accorder la remise d'une dette de revenu de solidarité active, référencé INK005, d'un montant initial de 2 524,34 euros pour la période de juillet 2020 à décembre 2021, et dont le solde s'élève
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936339
21 juillet 2009
21 juillet 2009
autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307653_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle fait valoir qu'elle apporte un soutien à cette dernière, laquelle élève seule son enfant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603491945e7ef17e7b0013b1
15 novembre 2016
15 novembre 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240826
26 août 2024
26 août 2024
de l'eau dans ce réseau et, d'autre part, l'existence d'un lien entre les " coups de bélier " et les fuites des panneaux solaires.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC000983710
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Bese, a lawyer practising in Tatabánya. The Hungarian Government (“the Government”) were represented Mr L. Höltzl, Agent, Ministry of Public Administration and Justice.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400776_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L. 5337-1 et suivants et R. 5337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 7-4 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
relatif à la mise en place d’aménagement pour cet élève et de rencontrer un parent d’élève au sujet d’une note, ou encore pour lui remettre le rapport établi par l’inspectrice de l’éducation nationale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200896_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, alors principal d'un collège à l'Argentière-la-Bessée, a fait l'objet d'une évaluation professionnelle ayant donné lieu à un compte-rendu d'entretien du 15 novembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9f
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Y..., né le 29 Janvier 1944 à FOLLES (87), fils de Pierre et de LARRAUD Lucienne, de nationalité française, marié, Directeur de société, demeurant La Croix du Breuil, BESSINES SUR GARTEMPE - 87250 ; PRÉVENU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210163_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, M. BARES Le président, P.
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