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667 176 résultats pour « Eglie-Ritchers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372580cd5801467741e49e

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

action s'est inscrite dans un contexte plus général relatif à des choix commerciaux tendant à intervenir massivement sur le marché de la grande diffusion des médicaments traduite par un contentieux riche

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766713

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

l'agrandissement du terrain appartenant à la commune du Plessis-Feu-Aussous en vue d'y réaliser une place plantée d'arbres, alors que la commune, dont la population n'atteint pas 300 habitants, est déjà riche

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e524389029a

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle énonce également que le caractère in solidum des condamnations prononcées à son encontre et à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc866cd4d85a750bb63d0

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

, des pièces issues de la collection Valentino 2013 contenant l'indication 'riechers marescot' - ce signe étant également une marque dont est titulaire la société SOPHIE HALLETTE- et la référence 78184

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003760_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, et de Me de Kersauson, représentant la commune de La Riche. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601140_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., - les observations de Marguier, représentant la société Nexity IR Programmes Loire, et celles de Me Liaud, représentant la commune de La Riche.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00315

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

comme un sirop à base de vitamine C, de zinc et de cuivre" ; que le sirop "Transit doux", dénommé "sirop à base d'extraits de pomme, pruneau, figue, ...magnésium...", le sirop "Omega 3" dénommé "sirop riche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502923_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Article 2 : L'association " La Riche en commun " versera à la commune de La Riche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02391

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X..., se disait très riche et je n'ai eu aucun scrupule à signer avec eux. J'ignorais tout de cette facturation surtout pour A... qui n'avait pas besoin de cela.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659f99593328fa00087a26ba

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La succession a été ouverte au bureau des successions de la ville de Risch en Suisse dont la compétence n'a pas été contestée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fcaa9a8693326a0a1888d5f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

18/00823 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3BI Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [J] [W] C/ SARL EGO

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300061

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[R], en qualité de maître d'oeuvre, et la société Entreprise générale de peinture Brigy (la société EGP), en charge du lot peinture-étanchéité, assurée auprès de la société XL Insurance Company, venant

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ebc

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

envers la société Sierra Leone authorities ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 6 juin 2001), que, suivant charte-partie, la société Marc Rich

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00353

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

D..., a repris l'instance ; que la société Delek France, dénommée ensuite EFR France et désormais EG Retail France (la société EG Retail), est venue aux droits de la société BP ; Sur le moyen unique du

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026275327

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

B, et de la SCP Richard, avocat des sociétés Sodiaal international et Compagnie des fromages Riches Monts, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008094435

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

à Jouë-les-Tours (37300), agissant par son président-directeur-général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège et pour la SA DIJORI, dont le siège social est rue des Hautes-Marches à La Riche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00967

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

beauté (la société Lancôme), filiale de la société L'Oréal produits de luxe français (la société L'Oréal), commercialise un masque de beauté distribué dans de nombreux pays sous la dénomination "Nutri-Riche

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834591

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

de la décision des 27 octobre et 17 novembre 1981 de la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire en tant qu'elle concerne les comptes de Mme Y... et de la communauté Gouillon-Richer

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979290

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

, dont le siège est ... à La Riche, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE et autres demandent au Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01770_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Le désistement de la requête de la commune de La Riche est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle