procédure pénale, se prévaut d'un certificat médical en date du 14 janvier 2002, aux termes duquel le docteur E... certifie que : "le patient Walter X... est sous surveillance médicale et se trouve soumis

) ; que la preuve des faits diffamatoires n'est nullement rapportée dés lors que le texte de l'enregistrement de la conversation entre Michèle Y... et un journaliste du magazine Objectif Rhône-Alpes édité

La société Akiva fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre du dénigrement, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, la société Akiva

relevé que la société Triodis avait réalisé sur la période précitée un chiffre d'affaires de 6 163, 76 francs avec Alain D... 78950 Gambais (client : 05336209 figurant page 355 de la balance client éditée

préalablement à sa mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique utilisé pour les élections au sein des institutions représentatives du personnel est soumis

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la salariée exerçait son activité de journaliste au sein d'une publication de presse éditée par le Conseil national de l'enseignement privé agricole, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Edith X..., 2 / M.

G : 13/ 00216 Mme Edith X... C/ M. Mathurin Y...

Marie-Edith X...

de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 DÉFENDERESSES S.A.S.

dès lors pas à la règle du non-cumul des responsabilités, la cour d'appel a dénaturé les conclusions susvisées et ainsi méconnu le principe interdisant au juge de dénaturer les éléments qui lui sont soumis

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Edith X...et les 31 autres salariés.

, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 01 Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [M] [G] né le 27 Octobre 1998 à CREIL (OISE) 81 rue Edith

de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande qui visent le territoire français sont soumis sur la base de leur activité en France à la contribution [des éditeurs de services au développement

Pewterpassion.com devenue la société Etains du Campanile est spécialisée dans la promotion et la vente sur internet des produits en étain fabriqués par la société Saumon's ; que la société Leguide.com édite

publier l'article, de l'absence de sérieux et de la mise en cause systématique du groupe X..., étant précisé que cette animosité a été entretenue par le litige commercial existant entre la société éditrice

X..., éditeur de l'ouvrage, M.

l'arrêt attaqué a déclaré Z..., préposé de la société anonyme Accor, déclarée civilement responsable de celui-ci, coupable de recel d'abus de blanc-seing ou de faux en écritures, pour avoir acquis d'Edith