CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 mars 2000), que la RATP a attribué le marché d'entretien de la ligne B du RER à la société Eden

Elle demande à la cour de constater la prescription de la créance de la société Edelis sur M. et Mme Q... et, en conséquence, d'ordonner le remboursement par la société Edelis de la somme de 25 603,40

"aux motifs que le prévenu a reconnu, qu'entre avril 1992 et mars 1993, il avait acquis successivement au moyen de sommes transitant sur le compte bancaire de son épouse un restaurant "Le Jardin d'Eden

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société Edelis

[H] a assigné la société MMA IARD, la société Eden coiff, Mme [F] et M.

La sas Edelis expose ses demandes et moyens dans ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 17 octobre 2022 auxquelles il est renvoyé.

Slah Eddine, - Z...Chedli, alias A...

Par un arrêté du 3 octobre 2023, le maire de Cavaillon a délivré à la société Edelis un permis de construire un ensemble immobilier de cinquante-et-un logements. M.

barreau du Havre Madame [R] [Z] épouse [V] née le 16 mai 1947 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Me Maureen YON avocat au barreau du Havre INTIMEES : SAS EDELIS

Dès lors, la société AKERYS PROMOTION devenue EDELIS n'est pas fondée à opposer l'exception d'inexécution invoquée pour s'opposer au paiement du solde du marché.

Il appartiendra à cet égard au seul juge du fond de déterminer si les conditions de fond sont réunies pour retenir la responsabilité délictuelle de la société Edelis.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5AI AFFAIRE : SAS EDELIS, SCCV [Localité 12] RESIDENCE ANATOL C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur

Audience publique du 01 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Amandine DUPLEIX, juge du tribunal judiciaire de Versailles exerçant au tribunal de proximit de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

[H] et [T] [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Edelis, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents

contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 , chambre 5), dans le litige les opposant à la société GCC, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Edelis

[C] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Edelis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

du 4 octobre 2024 par lequel le maire de Rognes a délivré un second permis de construire modificatif à la société Edelis ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rognes et de la société Edelis

chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [V] [Y], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société Edelis