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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda0
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Par déclaration reçue au greffe du tribunal d'instance le 29 avril 2005, la société ECOMAX GUADELOUPE a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09477
3 octobre 2024
3 octobre 2024
décennale, la Maf, monsieur [F] et madame [T] ont assigné, le 8 octobre 2018, la SAS Bureau Veritas, la société QBE Insurance, la société Corebat, la société Axa en qualité d'assureur de la société Ecobat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425736_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la SOCIETE ECOMAG, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10425
26 avril 2017
26 avril 2017
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° D 15-25.731, E 15-25.732, F 15-25.733, H 15-25.734, G 15-25.735 et J 15-25.736 formés par la société Ecomax
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b73
22 novembre 2007
22 novembre 2007
(par ailleurs désignée en qualité de chargeur pour le compte de la société Primistère REYNOIRD) et en qualité de « notify », la société ECOMAX, le connaissement mentionnant en outre une répartition des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310470
20 octobre 2021
20 octobre 2021
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Ecomar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1002DEC003610002
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Le 19 avril 1999, la municipalité d’Eceabat licencia le requérant. Le 27 août 1999, le requérant saisit le tribunal de grande instance d’Eceabat d’une demande en dommages et intérêts.
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741757b
15 novembre 2005
15 novembre 2005
rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CMA-CGM Antilles-Guyane, que su le pourvoi incident relevé par les sociétés Primistères Reynoird Guadeloupe, Ecomax
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92616
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Par déclaration du 7 avril 2014, la Société ECOMAX interjetait appel de cette décision.
Source officielle2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6cb4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 20 décembre 2012, la SCI Galerie Boisneuf a consenti à la société Ecomax Guadeloupe un bail commercial portant sur un immeuble situé au Gosier, cadastré
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261b
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Par déclaration du 7 avril 2014, la Société ECOMAX interjetait appel de cette décision.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145637
16 juin 2014
16 juin 2014
Death of the applicants’ daughter At approximately 8 p.m. on 27 October 2007 the applicants took their daughter to the local primary healthcare centre in Eceabat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500316_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demande au juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur situé chemin de l'Ecobut
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b34459563d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
établissement secondaire AXA DIRECTION REGIONALE SUD-OUEST, [Adresse 8] Représentée par Maître Jean-Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX La SAS ECO’BAT
Source officielle2ème Chambre
65a0e7de5bbe450008b2cc8b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 1er avril 2014, la SCI Forest Immo a donné à bail commercial à la SAS Ecomax Guadeloupe un local de 660 m² au sein d'un bâtiment à usage commercial de
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01924_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
décembre 2015, elle a été destinataire d'une proposition de rectification du 26 juillet 2017 par laquelle l'administration lui a notifié des retenues à la source sur les sommes versées à la société Ecoma
Source officiellecomm
été Sntclhpc/Primistère Reynoird en qualité de chargeur
61372457cd58014677414b1f
12 octobre 2004
12 octobre 2004
navire Hornwind que sur le pourvoi principal formé par la société Primistère et les assureurs : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Besnier a vendu des produits de crémerie à la société Ecomax
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00897
23 septembre 2008
23 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ecomax (l'importateur) a fait assigner l'administration des douanes en restitution
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10426
26 avril 2017
26 avril 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ecomax
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685726
4 avril 2025
4 avril 2025
constructeurs et en responsabilité contractuelle au titre du même ouvrage des époux [Y] contre les constructeurs ou leurs assureurs, c'est à dire la société Axa, en qualité d'assureur de la société Ecobat
Source officiellePage 4 sur 9