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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301930_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un courrier en date du 20 juillet 2022, le Centre hospitalier Durécu-Lavoisier a informé le tribunal qu'il souhaitait l'organisation d'une procédure de médiation.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68660f7bbbe0ac41ca81b0ff

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de : [P] [T] Alias X se disant [X] [I] né le 20 Septembre 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juin 2025 à 11 h 30 par courriel, par Me Séverine DUTREICH

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95eab5afe5adfff28d27

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Enfin et quant au montant du préjudice, ils font valoir que l'imposition complémentaire du fait de la rupture du «'pacte Dutreil'» équivaut à une somme de 177'381 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505423_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La requête a été communiquée le 19 novembre 2025 au centre hospitalier Durécu-Lavoisier qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a43

Cassation

5 novembre 1984

5 novembre 1984

DURRECHE CONTRE LES JUGEMENTS PRUD'HOMAUX AYANT STATUE DANS LES LITIGES L'OPPOSANT A MM. X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502210_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., agent titulaire en poste au CH Durécu-Lavoisier, exerce les fonctions d’hôtelière.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401100_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Dutreich, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63c104f2bf9fd47c90a13502

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pour effectuer ce transport, la société CMA CGM a affrété un espace à bord du navire M/V CHOPIN appartenant à la société NILE DUTCH AFRICA LINE BV, ci après société NILE DUTCH, suivant un 'Slot charter

Source officielle
CA

ETRANGERS

6309b417a521cdc5630b7acf

Appel

26 août 2022

26 août 2022

maintien au centre de rétention de : [O] [E] [J] né le 15 Décembre 1989 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25/08/2022 à 14 h 49 par courriel, par Me Séverine DUTREICH

Source officielle
CA

ETRANGERS

6309b417a521cdc5630b7ad1

Appel

26 août 2022

26 août 2022

centre de rétention de : [J] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/08/2022 à 14 h 48 par courriel, par Me Séverine DUTREICH

Source officielle
CA

ETRANGERS

697468d2cdc6046d4785be74

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

maintien au centre de rétention de : [D] [X] né le 21 Juillet 1987 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 09 h 09 par courriel, par Me Séverine DUTREICH

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257bfcf93851fdd648bf

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

centre de rétention de : X se disant [W] [N] né le 27 Avril 2004 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 11 h 14 par courriel, par Me Séverine DUTREICH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202744_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le CH Durécu-Lavoisier conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301461_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

E, - les observations de Me Dutreich, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205170_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A, - les observations de Me Dutreich, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC005474913

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

; Huub PETERS 24/06/1964 Dutch Uithoorn   Cornelis PON 18/12/1935 Dutch Putten   Jan POOL 04/04/1950 Dutch Amsterdam   Jos REIJERS 08/01/1947 Dutch Brasschaat   Vincentius REIJERS 02

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162987a201c88caf8c4e23b

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Par ordonnance du 18 octobre 2012, le magistrat chargé de la mise en état de la chambre a : - déclaré irrecevable l'appel interjeté par Maître [W] et la SCP RAYBAUDO-DUTREVIS-BRINES-COURANT-LETROSNE

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedc91bb2c32d969d35258

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

la SCP [R] Bonnes-Catterini devant le tribunal de grande instance de Montpellier aux fins de voir engager la responsabilité du notaire, lui reprochant de ne pas avoir fait application du dispositif Dutreil

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247948

Admin. suprême

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Baaij Nicolaas Mr 17/09/2010 Dutch 2. de Vos Ewout Marius Mr 10/11/1998 Dutch 3. Jesurun Eero Arthur Johan Mr 04/09/1969 Dutch 4. Jesurun-Jansen Theodore Wijnanda Ms 28/11/1933 Dutch 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304803_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Zabka, - les observations de Me Dutreich, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

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