SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE LA BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, CAUTION DE DUPEYROU POUR LA DETTE DU PRIX

pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société Pamart Duverne

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin et le 15 septembre 2021, la SA CDC Habitat social, représentée par Me Dupeyron, conclut à l'incompétence de la juridiction administrative, à titre principal

SELARL d'Avocats Inter Barreaux (avocats au barreau de Saint-Denis ) APPELANT SARL MENUISERIE VITRERIE HOARAU (MVH) Allée de la Zone ZI no2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Jean Claude DULEROY

TRAITANT, DE CONTINUER OU DE REPRENDRE LE TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE DEVAIT PAYER DES INDEMNITES JOURNALIERES A SON ASSURE DUVERNE

ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE DURERO SAS IDVERDE SARL ASSISTANCE SERVICE CAMPINOISE Grosse délivrée le : à : Me N. SICHOV Me J. MAGNAN Me P-L SIDERR Me C. SIMONI Me P.

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CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [B] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Diane DUPEYRON Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties

Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02717 N° Portalis DBX4-W-B7I-TERF JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [H] [J] [T] [D] C/ [U] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON

Portalis DBX4-W-B7J-U6QV JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [O] [M] [U] [W] épouse [M] C/ [J] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Diane DUPEYRON

Dupon ; - à préciser à quelle date M.

A..., représenté par Me Dupeyron et Me Savoie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle la Fédération française d’équitation (FFE) a fixé la liste des couples cavaliers

de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.

7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01613 N° Portalis DBX4-W-B7I-S3D4 JUGEMENT N° B DU 04 Juillet 2025 [W] [E] C/ [Y] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE FLACHAT AVAIT CONFIE A LA SOCIETE DURON LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A ROANNE ; QUE LA SOCIETE

La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR a disposé d'une agence située à [Localité 2] comprenant un chef de secteur et deux conducteurs de travaux.

de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET Monsieur [A] [D] [T] [K] [U], demeurant [Adresse 2] Madame [E] [C] [V], demeurant [Adresse 2] Tous deux Rep

maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [T] [B] né le 18 Mars 1984 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 08/07/2022 à 11 h 36 par courriel, par Me Marie DUPEYRON