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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501216_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de faire droit à sa demande de délivrance de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501825_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503071_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 30 septembre 2025 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500692_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500708_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A B, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500913_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500020_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé implicitement de lui renouveler la validité de sa carte de séjour ; 2

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301240_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B A, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier, en date du 9 mai 2023, notifié le 8 juin 2023, portant refus de séjour, obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301241_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 9 juin 2023, complétée par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202791_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A B, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202792_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300679_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

D A, représenté par Me Drobniak demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301525_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B A représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01156_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de deux mois à compter de la notification du jugement et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Drobniak

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401294_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301892_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300676_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par une requête enregistrée le 29 mars 2023 sous le n° 2300676 et un mémoire enregistré le 25 avril 2023, Mme B C représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01799_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 octobre 2022 et 24 juin 2023, Mme B D, épouse E, représentée par Me Drobniak, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500961_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400427_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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