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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da0
29 avril 2023
29 avril 2023
RG 23/01672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPWE Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 11h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472678.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'une part, les documents graphiques du plan local d'urbanisme ne comportent ni l'indication de la date à laquelle la servitude de constructibilité limitée affectant le secteur du Clos Saint Louis sera levée
Source officielleJuge libertés & détention
66fc3a042416523b99588390
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[M] [U] [Y] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat commis d’office, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
65a62bb2448a370008a7207c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[D] [S] a formé une autre demande de main-levée le 27 décembre 2023. Par ordonnance du 3 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mainlevée de M.
Source officielleChambre 4
67908cd41b5a79f732705524
21 janvier 2025
21 janvier 2025
son représentant légal Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG - partie défenderesse au référé - NOUS, Christine DORSCH
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66162bdf99851e0008f1e5e0
8 avril 2024
8 avril 2024
, avocat au barreau de Douai, avocat commis d'office INTIME M. le directeur de L'EPSM [2] dûment avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469464.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC002179804
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Entre 2000 et 2003, elle entama des grèves de la faim pour protester tant contre l’instauration des prisons de « type F » prévoyant des cellules de une à trois personnes au lieu de dortoirs
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6620b8c3bd6a8f00086ab8f5
16 avril 2024
16 avril 2024
Adresse 2], non comparante en personne représenté par de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée
Source officielleChambre Sociale
5fdc94eb3ee8e6b815acffe8
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: - Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre - M. Jérôme COTTERET, Conseiller, - M.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
678f383806f4e91c5f36c4f6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le conseil de M [L] [I] soutient la demande de main levée de la mesure,le patient pouvant poursuivre son traitement en ambulatoire. Il demande l'aide juridictionnelle provisoire sur le siège.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101816_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par l'EARL La ferme de La Levée ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0e0dfabddd9699e0006
28 juillet 2023
28 juillet 2023
PARIS - RG n° 2023020113 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée
Source officielleJLD
6a10bdb2cdc6046d479d2457
22 mai 2026
22 mai 2026
Adresse 1] Comparant par Mme [V] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] né le 19 Octobre 1994 à [Localité 2] (VAR), demeurant [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Dorothée
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1210DEC006134716
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Le 18 avril 2016, la Cour constitutionnelle fédérale n’admit pas le recours constitutionnel en vue d’une décision, sans qu’il fût nécessaire d’examiner la demande de levée de la forclusion
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD006062211
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Les locaux de la police des étrangers de Thessalonique, comprenant dix dortoirs, ont une capacité officielle de 90 détenus. La superficie de chaque dortoir s’élève à 58,85 m².
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498840.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede20
8 mars 1988
8 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 85-17.653 formé par Monsieur Dorothée C..., demeurant à Ajoupa-Bouillon (Martinique), II Sur le pourvoi n°
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64fab9f80f624005e653f604
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MINISTÈRE PUBLIC Mme la procureure générale représentée par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour
Source officiellePage 4 sur 18