loi ; Dit n'y avoir lieu à jonction des pourvois E 98-18.658, B 98-18.655 et D 98-18.657 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 1998), que la SNC Colombine et Dominos

CAUSE partie demanderesse Madame [L] [H] née le 23 Septembre 1992 à [Localité 10] (ALGERIE) (ETRANGER) [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Marie-pierre DOMINJON

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Speed Rabbit Pizza à l'encontre des sociétés Neptune Domino's Pizza France, RM Master et Télépizza France

C A, représenté par Me Dominjon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

et de construction de la Sarthe (Sarthe habitat) a fait construire un ensemble de trois immeubles, qu'il a vendu en l'état futur d'achèvement ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Donjon

Domingos B..., domicilié [...]                           , 8°/ à Mme Céline B..., domiciliée [...]                      , 9°/ à Mme Sandrine B..., domiciliée [...]                          , tous trois

de Me VUILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Brigitte Y... épouse KAYSER Grand Clerdan A... 01400 ROMANS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me DOMINJON

Domingo X... aux dépens. M. Domingo X... a fait appel le 3 octobre 2006 de ce jugement. M.

la société Domino's Pizza.

Pizza France, alors que la société French Pizza n'avait présenté aucune demande de ce chef à l'encontre de la société Speed Rabbit Pizza, - débouter la société Domino's Pizza France et la société Domino's

MAISON DE DOMINGO S. A.

DOMINGOS MENDES SANCHES, demeurant chez M. Semeido X..., ... ; M.

DOMINGO CONSTRUCTION ET RÉNOVATION / [P] [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par jugement du tribunal de commerce d'Evry en date du 7 avril 2014, la société Domingos a été placée en redressement judiciaire et Me [R] nommée mandataire judiciaire.

DOMINGOS X... Y..., demeurant ... ; M. DOMINGOS X...

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Brunoy, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La

DOMINGO CONSTRUCTION ET RENOVATION en référé afin d’obtenir l’organisation d’une consultation judiciaire avec mission proposée.

Dominois une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.