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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725eacd5801467742181d
22 mars 2001
22 mars 2001
PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJNP S.A.S. FAYAT BATIMENT FBEIc/S.A
66162be799851e0008f1e736
9 avril 2024
9 avril 2024
MORIN WANDERPEPEN Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc8
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de la SCP MORIN-FAURE-MENOU-LESPAGNOL, avocats Monsieur Daniel Y... E...
Source officiellecr
613725d3cd58014677420d0c
9 mars 1999
9 mars 1999
général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006322_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A ; - de mettre à la charge de la commune de Morzine la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d77
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008115870
23 janvier 2002
23 janvier 2002
; 2°) annule ces opérations électorales ou, à tout le moins, l'élection de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600470_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L’association Don Quichotte pour Châtillon-sur-Morin, M.
Source officielleCharges de copropriété
65cfb67fa47d1f8c9dd707c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Charges de copropriété N° RG 22/06569 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBYR DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, la société Dominique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206523_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Duverneuil, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Morzine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200041_20220831
31 août 2022
31 août 2022
l'AFUL les Bois Venants ; - de mettre à la charge de la commune de Morzine la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600389_20260204
4 février 2026
4 février 2026
O R D O N N E : Article 1 : La requête de l’association Don Quichotte pour Châtillon-sur-Morin est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_1907983_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, et de Me Lachaume, représentant la communauté de communes des Deux-Morins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60551
15 mai 2025
15 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-21.581 Demandeur(s) : la société Le Domaine Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la
Source officielleChambre 21
69f52773cdc6046d47445f9b
9 avril 2025
9 avril 2025
Lior Arrous, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielleChambre 20
69f52d82cdc6046d4744da50
1 juillet 2025
1 juillet 2025
assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210556
29 juin 2017
29 juin 2017
A..., avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508941_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B a conclu le 8 novembre 2023 avec la communauté de communes des Deux Morin une convention de mandat relative à l'exécution de travaux en domaine privé pour le raccordement à l'assainissement collectif
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505487_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
skiable d'Avoriaz confié à la société d'exploitation des remontées mécaniques de Morzine Avoriaz (SERMA).
Source officielle4ème chambre
DTA_2104874_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue de la Picardie à Villiers-sur-Morin ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villiers-sur-Morin de lui délivrer
Source officiellePage 4 sur 162
Look Coiffure by Flo, Morin, Dominique Claudine
Suivant acte reçu par Me Agnès DIDRY, Notaire Associé de la SAS dénommée Notaires des Vallées de la Marne et du Morin, titulaire d'un Office Notarial à SAINT CYR SUR MORIN, 55, avenue Daniel Simon. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 rue des Forges 77750 SAINT-CYR-SUR-MORIN Adresse du nouveau propriétaire : 27 rue d'Orly 77750 BUSSIERES Adresse du fonds cédé : 6 avenue de la Ferté-sous-Jouarre 77750 SAINT-CYR-SUR-MORIN Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette p
24/07/2026
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Morin, Solenne, Sophie, Dominique
17/04/2026
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Dominique MORIN, notaire associé
20/01/2026
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MORIN, Cyrille, Dominique, Eric
16/01/2026
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MORIN, Dominique
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/09/2025
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