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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cb0169a5863c40010e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 3] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cf0169a5863c40017e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 5] – [Localité 2] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d60169a5863c4002a8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 3] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ebf21bfd75b73b3e4498d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 7] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
697afbc8cdc6046d47104216
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la demande d’expulsion VAL DOISE HABITAT qui explique que le bail a été égaré produit aux débats un décompte de loyers au nom de Monsieur [U] [F] qui permet de constater l’existence d’un bail liant
Source officielle17e chambre
61624a76a68110eae5b68fbb
9 avril 2014
9 avril 2014
PRINCIPAL INTIME SUR L'APPEL INCIDENT **************** Monsieur [B] [C] Le Potin [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-claude SOUFI de la SCP SOUFI/SOUFI, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1e
18 mai 2011
18 mai 2011
SMPP ... 95300 PONTOISE représenté par Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE AGS CGEA IDF EST DELEGATION REGIONALE UNEDIC 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e260
22 juin 2011
22 juin 2011
ASTERVIA TP 2 rue Marcelle Laget 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Michel BALLEY, avocat au barreau de VAL DOISE Monsieur YOUCEEF Z...es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202661_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A C doiy être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement du III de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f261
14 mars 2012
14 mars 2012
Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Christian Y... ... 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES représenté par Me François PETIT, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f313
21 mars 2012
21 mars 2012
au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Lokmane X... chez Monsieur Mohamed X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ead
18 janvier 2002
18 janvier 2002
DOISE, Toque T 010, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A. S.M.C.M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db56
6 avril 2011
6 avril 2011
Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur Marc X... ... 95000 JOUY LE COMTE comparant en personne, assisté de Me Geneviève SELVON-COUDERC, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d20169a5863c4001de
15 octobre 2024
15 octobre 2024
compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 6] – [Localité 2] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d3
22 juin 2006
22 juin 2006
du 4 février 2005, *] 2.500 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et à lui rembourser le coût du constat dressé le 19 octobre 2004 par la scp d'huissiers de justice Gaudin-Doizy
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68848-69316
12 juillet 2001
12 juillet 2001
En juin 1949, l’ancien Conseil national de district de Doksy procéda, en vertu de la loi tchécoslovaque n° 46/1948 sur la nouvelle réforme agraire, à l’expropriation de parcelles de terres agricoles
Source officielle17e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e05
2 avril 2014
2 avril 2014
d'un pouvoir régulier APPELANTE **************** Association ASAN [Adresse 2] NAT SYNCHRO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Didier LECOMTE, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
êtes montré très agressif et vous avez proféré des insultesc/M A
6253cc2fbd3db21cbdd8f665
9 mai 2012
9 mai 2012
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SUPPLY CHAIN PERFORMANCE Avenue du Fond de Vaux ZAC de Béthunes 95310 ST OUEN L AUMONE représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f671
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 29 Septembre 1959 à ORAN (ALGERIE) ... 95100 ARGENTEUIL représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL DOISE Bénéficiaire d'une aide judiciaire totale APPELANT ************
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86383
5 juillet 2002
5 juillet 2002
P 283 INTIMEE : LA BANQUE CREDIT DU NORD SA ayant son siège : 28 Place Rihour - 59800 LILLE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître BOLLING, avoué assistée de Maître DOISE
Source officiellePage 4 sur 8