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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1211DEC005725000
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Le 24 mai 1998, lors du congrès dudit parti, il prononça un discours en sa qualité du membre du comité directeur.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Yurtseverc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD004232010
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Il soutint ce qui suit : son discours ne contenait pas d’insulte ni de diffamation ; il s’agissait d’un discours tenu dans le cadre d’une critique, et donc de l’expression d’une pensée &#
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-237333
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède que l’auteur du décret attaqué n’a pas fait une inexacte application des dispositions du 6 o de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506861.20250807
7 août 2025
7 août 2025
Jeune B " ne participe pas, ne revendique pas et ne légitime pas les actions violentes ; - en particulier, " La Jeune B " ne valorise ni ne glorifie le recours à la violence comme moyen d'action, ne dispose
Source officiellecomm
613722c0cd58014677401039
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Crédit Banque, dont le siège est ... et encore ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la Société bois et transports Discours
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1003DEC004098598
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Le discours Le requérant, membre du parti HADEP (parti de la démocratie du peuple) et candidat aux élections législatives de 1995, tint un discours en plein air à Ankara, lors de la manifestation
Source officiellecr
61372577cd5801467741df5f
15 mai 1995
15 mai 1995
étiquettes étaient déchirées, était bien celui qu'il avait sur lui lors de son interpellation ; que la lecture du deuxième procès-verbal révèle qu'après s'être opposé à la restitution du "compact disc
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253075
11 février 2009
11 février 2009
de la cérémonie de voeux, au cours duquel le maire sortant a annoncé sa candidature, constituait une méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-1 du code électoral ; que le jugement attaqué doit
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229565
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les passages de ce discours, considérés par les juridictions internes comme portant atteinte aux droits de la personnalité de la demanderesse, peuvent se lire comme suit : « Comment et pour quelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146478
25 août 2014
25 août 2014
Le requérant y prononça le discours suivant : « Puis-je faire une déclaration, les amis ?
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144547
5 mai 2014
5 mai 2014
Dans sa déposition, il déclarait que, considéré dans son ensemble, son discours était un discours politique qui ne contenait pas d’insulte et avait été prononcé dans le cadre des élections locales.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD000529002
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Il souligne que son discours ne comportait aucune connotation violente. 25.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11860
20 mars 2018
20 mars 2018
Turquie - 30569/09 Arrêt 20.3.2018 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pénale pour injure publique envers le Premier ministre lors d’un discours : violation En
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:466554.20220830
30 août 2022
30 août 2022
et discriminant envers les femmes, caractérisant un discours contraire aux valeurs de la République appelant au séparatisme et contribuant, grâce à la large audience dont il dispose sur internet, à la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1029JUD003622611
29 octobre 2019
29 octobre 2019
du Kurdistan, une organisation illégale armée] doivent discuter dans un climat démocratique (...)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02326
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Bien au contraire, j'ai trouvé son discours très positif et très motivant...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC004928399
19 juin 2003
19 juin 2003
Ce discours fut enregistré par le parti afin de le conserver dans les archives.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1021JUD004928399
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Ce discours fut enregistré par le parti afin de le conserver dans les archives.
Source officiellecomm
613721e9cd580146773f8ae3
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Serge Y..., a conclu avec la société Disco Gros-Centre (société Disco) un contrat dit d'affiliation qui lui donnait le droit d'utiliser l'enseigne "Timy", propriété de la société Disco, ainsi que divers
Source officiellecr
61372621cd580146774232d3
27 novembre 2001
27 novembre 2001
, critiqués et, le cas échéant, contestés les faits, gestes, discours et opinions de tout homme politique se présentant au suffrage des électeurs comme du parti politique qu'il préside, et ce que quelle
Source officiellePage 4 sur 4601