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99 résultats pour « Didier RUMMENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a21

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

A l'audience de plaidoirie du 06 juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290dbe498f0b428bb83df

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Avril 2013 par mise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210662

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269230e6dd8e1529bded

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de décision : B N° RG 25/03873 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLU7N Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2025, à 13h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c431

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Brigitte GARRIGUES et Mme Claire Z..., munies d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : - Monsieur Didier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02357

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Cette manoeuvre vexatoire a porté un préjudice considérable à Didier X... aussi bien moral que social. D.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00847

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Z..., daté du même jour à 21 heures 48, adressé à Mme A..., indiquant : « Veuillez trouver la version du communiqué T3 validée par Didier (Y...) et moi-même.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13536

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AZUREA SERVICES C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE par LRAR à : - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fa8d687317f24325aef4

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Paris, toque : P295 plaidant pour la SEL DE LA ROBERTIE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a484

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

GARDETTE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 10 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69f101cfcdc6046d47e1a430

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de recours: N° RG 24/04050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 22 Mars 1967 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Didier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00697

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux conseils pour la société Polyaction International PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384af

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

CHARROIN, avocat au barreau de LYON partie défenderesse COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d5

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00917

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01080

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société Madic Bordeaux.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba34

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Hilde BRAUN, demeurant à El Paso (Texas - USA), 3115 Titanic 79901, 2/ Monsieur Pierre Ruben E..., époux divorcé non remarié de Madame Ursula YV..., demeurant à Coralita "Beach Hôtel, Bais Lucas, (Guadeloupe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61632f4f14ec5f96a7da092a

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

représenté par Me Mustapha BAICHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me PIQUEMAL DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Monsieur Didier EEE... Monsieur François EEE... Madame Dominique FFF... Madame Marie-Thérèse GGG... Monsieur Jean HHH... Monsieur Alain III... Monsieur Jean-Pierre JJJ...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955166

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle