apparents ayant fait l'objet de réserves du maître de l'ouvrage, cette garantie s'applique lorsqu'après réalisation des travaux ayant mis fin à ces désordres, ils sont ultérieurement réapparus ; qu'en

atteinte à la solidité de l'ouvrage et ne le rendent pas impropre à sa destination ; qu'en se bornant à énoncer, pour mettre hors de cause le GAN au titre de la police d'assurance décennale, que les désordres

les constructeurs et leurs assureurs en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Halpades fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes relatives aux désordres

apparent, connu nécessairement des acquéreurs au moment de la vente, la responsabilité de l'agent immobilier ne peut pas être engagée pour ne pas avoir attiré leur attention sur ce désordre apparent ;

X..., mandataire liquidateur de la société ICS assurances, de sa reprise d'instance ; Attendu qu'ayant subi des désordres provenant de l'installation d'un système de chauffage de serres agricoles, les

affectant les travaux de reprise exécutés sous le contrôle exclusif de leur assureur, la société Axa, en réparation de désordres liés à des épisodes de sécheresse déclarés catastrophes naturelles par

à la société CICM, assurée par la société Axa France IARD (société Axa) ; qu'après réception sans réserve le 6 avril 1990, l'immeuble a été loué à la société CR distribution ; que, se plaignant de désordres

relatifs à la chape, dit que les désordres ayant affecté les chapes constituent des désordres intermédiaires et condamne, in solidum, la société Bouygues et la société A... à payer à la MAF une certaine

S'agissant de la qualification des désordres, l'expert judiciaire conclut que l'ensemble des désordres qui sont au nombre de vingt-cinq portent atteinte à la stabilité du bâtiment.

-X... de leur demande indemnitaire visant les désordres affectant la charpente de la toiture de l'immeuble litigieux mais avait fait droit à leur demande de dommages-intérêts visant les désordres affectant

ne trouvaient pas leur origine dans la pose des bacs de douche, quand la faute du sous-traitant était présumée ainsi que le lien de causalité avec les désordres qu'elle a constatés, la cour d'appel a

affectant des sols carrelés du rez-de-chaussée, l'arrêt retient qu'il s'agit de désordres apparus postérieurement à la réception, engageant la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur tenu d'une

devenue Segula ingénierie Est (la société SIE), désormais Segula engineering France ; que des dysfonctionnements dus au sous-dimensionnement de l'alimentation et de la protection électriques, puis des désordres

divers ; qu'en conséquence, en infirmant le jugement entrepris en ce qu'il avait alloué au syndicat des copropriétaires les sommes dues au titre des désordres divers, alors que ne leur était pas déférée

garantie les locateurs d'ouvrage et la SMABTP ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en garantie dirigée contre la société Bâtiment moderne et son assureur au titre des désordres

de manque d'épaisseur du plâtre » alors que ce manque d'épaisseur n'avait en réalité causé aucun désordre ; que pour retenir la responsabilité de M.

Les opérations d'expertise ont ensuite été étendues successivement à d'autres intervenants et à certains de leurs assureurs, ainsi qu'à d'autres désordres.

A..., la MAF, et la SMABTP, en indemnisation des désordres affectant les peintures intérieures, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs n'est