[Y] [H] demandent au conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 25/00773 ; - condamner M.

saisine : 18 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de Saint-Denis

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/00759 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBO S.A.S.

Le 11 août suivant, la banque a fait inscrire son privilège de prêteur de deniers.

Il ajoute que le retard ne peut justifier sa radiation.

. ; M. et Mme X demandent l'annulation du jugement du 6 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril

Chambre 1-7 N° RG 25/07136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO43C Ordonnance n° 2026/M79 Monsieur [E] [D] Madame [R] [J] Tous deux représentés par Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS

en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le pigeon ramier dans la liste des animaux classés nuisibles dans le département au

Hifal Participations, devenue société Paris Participations, dont partie du prix a été réglée au moyen d'un prêt consenti par la société EII Equities limited qui a inscrit un privilège de prêteur de deniers

Sur la radiation : 2.

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis

Il convient, en conséquence, d'ordonner la radiation de l'appel formé par la SARL LC Asset 2.

service chargé de la publicité foncière, domicilié [...], agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis

Le montant du devis s’élève à 27.534 euros TTC.

Toutefois, si après mon décès, Reine mon épouse et mes cinq enfants ou petits-enfants, Denise, Hélène, Maurice, Cathy et Maëva étaient d'accord, il faudrait vendre la Grande Ramée.

.-89100 SAINT DENIS LES SENS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉS Monsieur Christian François Roger Z...né le

Dans son assignation, elle avise le juge de l'exécution de son désistement et ce dernier ne pouvait qu'ordonner la radiation des commandements qui conservent leur effet interruptif de prescription.