A B demande au tribunal : 1°) d'ordonner la réouverture immédiate de son atelier de transformation laitière ; 2°) de démettre de leurs fonctions deux fonctionnaires de la direction départementale de

Stéphane Demilly, Yves Jégo et Franck Riester - Rejet

ASTEREN Prise en la personne deMaître [O] [E] de la SELARL ASTEREN en qualité de liquidateur judiciaire de la société PSE [Adresse 1] [Localité 8] non constituée DÉBATS A l’audience du 05 Septembre

LEUTHEREAU, Magistrat statuant comme Juge Unique GREFFIER Lors du délibéré : Madame DEMILLY, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré,

3°) de tenir compte de la délibération n° 10/2018 article 11 pour définir le droit d'entrée sur le réseau de l'ASA ; 4°) de faire un rappel à la loi à l'ensemble des membres du bureau ; 5°) de démettre

Déboute la SARL GODART, DEMIERRE-[B], [M] et [X], notaires associés, de sa demande sur ce même fondement.

Cette demière n'a pas comparu, ni personne pour elle. Elle n'a pas davantage foumi d'observations écrites.

Demetris FILIPPOU 1955 Cypriot Paphos 64. Georghia FILIPPOU 1975 Cypriot Nicosia 65. Antonis FRAGKOUDIS 1976 Cypriot Larnaca 66. Tasoula GAVRIEL 1963 Cypriot Paphos 67.

avocat postulant DEFENDEURS au principal : Maître [I] [O], né le 16 octobre 1973 à [Localité 11] (69) de nationalité française, notaire associé, membre de la SCP Philippe SIMON, [I] [O] et Gülay DEMIRTAS

DEMIRTAS ET FILS Représentée par Me Marie-pascale WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Marie-France Y..., demeurant 71150 Demigny, défenderesse

Demetre X..., demeurant ... ; M.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/07/2025 PC: 41024171 SCI ICE (SCI) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 844 437 517 Représentée par [K] [R], [W], [E] Assistée de Me DELIRY

notifié, le 14 mars 2005, qu'elle était mutée à Lyon à compter du 18 avril 2005 suite à des plaintes concernant sa " façon de faire " émanant des clients et du personnel des établissements Arthaud et Decitre

leur histoire, leurs héros, leurs moeurs, leurs prénoms, leurs femmes qu'ils font venir de là-bas, leurs lois qu'ils imposent de gré ou de force aux Français de souche qui doivent se soumettre ou se démettre

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-helpe DEFENDEUR

D'ENTRETIEN NORMAL QUE SOIT A PROXIMITE DES MASSIFS FORESTIERS QUI ABRITENT DU GROS GIBIER, SOIT DANS LES ZONES OU LE PASSAGE DE GRANDS ANIMAUX EST HABITUEL ; QUE TEL N'EST PAS LE CAS DE LA FORET DE DEMIGNY

21 novembre 202l et publié le 1er décembre 2017 au Service de la publicité foncière de [Localité 9] ([Localité 8]) sous les références Volume 2017 S n° 134 et dont la validité a été prorogée pour la demière