CETAT18-03-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - RECOUVREMENT - Arrêté de débet - Obligation d'attaquer l'arrêté de débet pour contester le bien-fondé de la créance.

Y Z... des chefs d'homicide involontaire et contraventions connexes au Code de la route, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

pendant la durée du préavis et constituait une faute grave; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté

la rupture jusqu'à l'expiration du contrat de travail, de salaires pour heures supplémentaires non rémunérées ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée

mutualité sociale agricole ayant refusé de lui accorder le remboursement total des majorations et pénalités de retard qu'elle sollicitait ; Attendu que Mme X... fait grief au tribunal de l'avoir déboutée

W..., n'interdit pas à un époux de faire la démonstration de ce que sa participation a excédé ses facultés contributives, d'autre part, que si la sur-contribution est démontrée, elle a pour effet de rendre

d'annulation tant du protocole pré électoral que des opérations de consultation ; Sur les première et deuxième branches du premier moyen : Attendu que le syndicat CFDT fait grief au jugement de le débouter

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Lionel Y... du chef de rébellion ; Vu le

que le préjudice affirmé serait en lien avec ses manquements", et sollicitait en conséquence de voir "débouter (les époux [Z]) de leur demande de condamnation de la banque à leur payer la somme

la justice; que dès lors le pourvoi n'est pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

des socles de béton avaient préexisté aux hangars et que les dalles avaient été ajoutées pour des raisons d'uniformité du sol ; qu'ils produisaient de nombreuses photographies au soutien de leur démonstration

A..., ès qualités, fait encore grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande aux fins d'obtenir de la banque des sociétés du groupe, la restitution de l'ensemble des objets d'or, pierres

X... pour lequel elle avait obtenu une remise à l'achat de 40 % correspondant à une destination à usage interne et de démonstration et que l'arrêt est entaché d'un défaut de base légale au regard des articles

Nadine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 mars 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pierre Y... du chef d'homicide involontaire ;

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société de communiquer dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance un extrait unique

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société de communiquer dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance un extrait unique

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société de communiquer dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance un extrait unique

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société de communiquer dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance un extrait unique