Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Defrénois, Lévis, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (S.A.S.F.) et de la S.C.P. Le Prado, avocat de M.

David, Mme Ala, Mme Prieur, conseillers référendaires, M.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

APPELANT : Monsieur [O] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM

Localité 35] C.C.A.S [47] centre Ouest Chez [43] SA [45] TRESORERIE CENTRE ENCAISSEMENT DES AME [27] - [28] [30] CIE [37] [39] CONTENTIEUX [42] SAS [29] [44] [33] SERVICE CLIENT SCP WANSCHOOR-PIPET-LANNUZEL

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société ADM constructions.

D’autre part, la participation aux opérations d’expertise de la SAS David Sud Dallages apparaît utile à la solution du litige.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la Fondation Saint-Jean de

APPELANTE : URSSAF DE PICARDIE venant aux droits du RSI PICARDIE, agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET

Par un second mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, France Travail, représenté par Me Pillet, reprend les conclusions de son première mémoire par les mêmes moyens en faisant valoir, de plus

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [B] [Y], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mmes [I] et [U] [Y], de la

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Oyonnair, et l'avis de M.

Bruno PILETTE, Président de Chambre M. Jean-Luc JONVILLE et M.

barreau des PYRENEES-ORIENTALES, non comparante INTIMES : Madame [C] [X] née le 06 Février 1956 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me David

David, conseiller référendaire rapporteur, M.

" portant le même crédit et une autre du vignoble de " Madiran et Pachenrenc de Vic-Bihl " portant le crédit " David D... et Géographisme ", dans le numéro 471 de mai 2003, une carte du vignoble " Côtes

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Corsair, de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Corsair, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme P..., de la SCP Didier et Pinet