FIDELIA ASSISTANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David CHAUDET -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

William F..., demeurant Pavillon 231, La Boissière à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 10°) de M. Abdelkader G..., demeurant ... (Eure), 11°) de M.

David, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, M. Carillon, Mme Rodrigues, M.

HUBERT-LE MINTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Il en est résulté que les enjeux sont forts à l'endroit des linéaires boisés, modérés dans les boisements (potentialités de gîtage) et faibles dans les champs et prairies.

KERVILCHECOQ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me David, représentant M. D... et celles de Me Gouard-Robert représentant la commune d’Eguilles. Considérant ce qui suit : 1.

Représentés par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur J... C... (ordonnance de caducité partielle du 06- 06- 19) [...] [...]

COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me LE BRAS, avocat INTIMÉE : Madame Nadine Z... épouse A... ... 29150 ST COULITZ représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

de la purge, l'exiguïté du local compliquant la maintenance et l'accès aux pompes, vase d'expansion et divers réseaux ; - les pannes récurrentes ont l'obligée à solliciter le cabinet d'expertise David

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence IUNG substituant Me Georges FLOCHLAY de la SELARL LCE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David

né le 15 Juillet 1956 à BOISSY FRESNOY (60) de nationalité française ... 60117 VAUMOISE Comparant concluant par la SCP MILLON & PLATEAU, avoués à la Cour.

O, de Mmes R, I, David A et de MM.

David CD..., demeurant Le Bourg, Dreffeac à Saint-Gildas des Bois (Loire-atlantique), 44°/ de M. ZY... Georges, demeurant Le Bourg, Erbray à Chateaubriant (Loire-atlantique), 45°/ de M. BS...

inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 419 586 144, représentée par son dirigeant en exercice Monsieur [I] [B], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me David

() lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie à l'intérieur d'un site Natura 2000, au-dessus d'une superficie de boisement ou de plantation et dans les zones que détermine l'arrêté fixant la

C E et la SARL Chasse de Boissière Rambaud David demandent au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête tendant à l'annulation

BAULOISE AUTOMOBILES Route de la Baule 44350 GUERANDE représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP GUYON et DAVID, avocats Par jugement du 13 février 2006 le tribunal