qu'en visant, pour justifier que Mme Y... aurait renoncé à demander une prestation compensatoire, une requête conjointe du 22 décembre 1998, quand les dernières écritures déposées par Mme Y..., qui datent

également acquise lors du dépôt de la plainte avec constitution de partie civile et l'ordonnance déférée doit être confirmée ; "et aux motifs adoptés, que les faits dénoncés par la partie civile datent

manifestement n'entend nullement respecter les mesures de suspension ou d'annulation de son permis de conduire ne saurait, alors qu'il ne s'agit nullement d'un incident isolé et que les derniers antécédents datent

peut au demeurant verser toute pièce nouvelle dans la présente procédure s'il entend mettre en avant un élément qui n'y figure pas encore ; or tel n'a pas été le cas ; de plus, les faits poursuivis datent

le préjudice des parties civiles à concurrence des deux tiers, "aux motifs qu'il apparaît du procès-verbal que le prévenu circulait sur l'avenue Paul Santy, dans le sens rue du professeur Marcel Dargent

Y..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Dardel ingénierie, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Coeur de l'Océan, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier

X... en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts en lui reprochant d'avoir causé la mort d'un daguet et d'une biche par un agrainage intensif ; Attendu que, pour retenir la responsabilité

écrit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 1999), que la société civile immobilière "Le Moulin Rouge", propriétaire de locaux donnés à bail à l'association "Le Moulin de Daudet

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Daunat

par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile 1ère Section), au profit de Mme Liliane Z..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Darvel

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2006), que Mme X..., qui avait été engagée le 1er mars 2001 en qualité d'employée de bureau par la société Organdi, exploitant sous l'enseigne Gérard Darel

Y..., architecte ; que la société Entreprise de maçonnerie et de couverture rémoise (EMCR), depuis lors en liquidation judiciaire avec la société civile professionnelle Dargent-Morange comme liquidateur

. ; que les faits datent de décembre 1990 et mars 1991, que sont décédés Marie-Arthenise B... en 1996 et Roger B... le 15 mai 1999 avant d'être entendu par le juge d'instruction et que n'a pu être identifié

E... et avoir changé pour son compte de fortes sommes d'argent; qu'il résulte de ses déclarations ainsi que de celles de son épouse qu'il avait de sérieux doutes sur les activités de Dante E...; que la

X... ayant abattu un cervidé (cerf daguet) en contravention avec le plan de chasse, la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (la fédération) lui a demandé la réparation de son préjudice

recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 25 mars 2015, pourvoi n° 13-27.264, Bull. 2014, I, n° 72), que, pour financer des travaux dans le domaine de Danne

(direction de l'aménagement rural de l'agriculture et du tourisme au conseil général de la Loire), Jacques Y..., chargé de mission hydraulique auprès de la DARAT, Gérald Z..., maire de la commune de Dargoire

Dés lors, il convient de déclarer la SAS DARN AUTO recevable en sa contestation.