Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Maître Daniel ROTA de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE SAS ED FRANCHISE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] N

Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, Mme Caron-Deglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les

Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M.

/Y... et de la succession de Monsieur Daniel Y...

Daniel Q..., à payer à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, * à M.

Marie-Joseph ROCCA-SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL

En l'affaire La Rosa et Alba c.

F..., premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., de la SCP Foussard et

André ZC..., demeurant batiment E, allée des Bouquets, 13500 Martigues, 44°/ de Mme Rosa K..., demeurant ..., 45°/ de M. Pierre YE..., demeurant ..., 46°/ de M.

postulant au barreau de BORDEAUX, et par Me Christelle CAZENAVE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Demanderesses en référé suivant assignation en date du 05 septembre 2023, à : Monsieur

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat de la copropriété de la Résidence Sunset

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

a été débattue le 22 Octobre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 11576 du 23/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Marie-Pierre Danièle

Daniel X..., les deux hommes se tutoyant. Au cours de sa garde à vue, M. Daniel X... a d'ailleurs reconnu avoir évoqué avec M.

* * * * * Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame REHM, Magistrate honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.

VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21327 Représentant : Me Daniel