Wilhelm, EBI, Qualiconsult, TPDL, Mutuelle des architectes français assurances, Gan Assurances IARD, SMA SA et Hydro géotechnique Est.

entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours, mais commis au moyen d'une arme ; "aux motifs, entièrement repris des premiers juges, que pour se défendre et après avoir été frappé par Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gan incendie accidents, société anonyme, dont le siège est .

Léonard A..., certes ancien boucher reconverti dans le commerce de l'art, reconnaissait, que dans ses galeries de Belgique, dont une organise des expositions de bronze dans un parc, il avait acquis une

LAFAYETTE HAUSSMANN (la société GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT, la société GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, l'association GALERIES LAFAYETTE ACADEMIE et la société GROUPE GALERIES LAFAYETTE SERVICES) ont

Vu 1°) sous le n° 72 849, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1985, la requête présentée par l' ASSOCIATION RADIO 34, dont le siège est Galerie Marchande du Casino

(Landes), 2 ) la société Manufacture landaise de produits chimiques (MLPC), dont le siège social est à Rion-des-Landes (Landes), 3 ) la compagnie GAN, dont le siège social est ... (9ème), défenderesses

David A..., demeurant Les Galeries Lafayette, ... (9e), 4 ) Mme Marie-Laurence B..., demeurant Les Galeries Lafayette, ... (9e), 5 ) Mme Danielle Y..., demeurant Les Galeries Lafayette, ... (9e),

C/ Société BRED BANQUE POPULAIRE Daniel Y... BPNP ANCIENNEMENT DENOMMEE BPRNP Appel d'un jugement rendu le 19 Août 1999 par le T.I.

C/ Société BRED BANQUE POPULAIRE Daniel Y... BPNP ANCIENNEMENT DENOMMEE BPRNP Appel d'un jugement rendu le 19 Août 1999 par le T.I.

DANIEL COCHIN & PASCAL NUNES C/ Patricia X... divorcée Y... S.A.

Emile D..., demeurant Aubanel rue David ZY..., 05000 Gap, 6 / Mme Madeleine E..., demeurant ... de Valbonne, 05000 Gap, 7 / M.

ASSURANCES [Adresse 2] Représentée par Me Daniel ANXIONNAZ ([Localité 2]) ayant comme correspondant, Me Michel SAILLET ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la compagnie Gan assurances vie, société anonyme, dont le siège est

Richard X..., 2°/ à Mme Danielle X..., tous deux domiciliés [...]                     , 3°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                         , défendeurs

énonciations des juges du fond, que l'artiste Joan E..., décédé le 25 décembre 1983, faisait habituellement commercialiser ses oeuvres en France par Aimé D..., collectionneur et propriétaire d'une galerie

LA S.A DANIEL A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt