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D E, représentés par Me Jean-Christophe Dangleterre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision à intervenir de la rectrice de l'académie de Lille portant rejet du recours administratif préalable

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Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d648

T. Judiciaire

10 janvier 2024

[R] [F] [X] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office , En présence de Mme [I] [U], interprète en langue arabe, _____________________________________________________________

Source officielle

Juge libertés & détention

66335b6ac0d3e3fe99cae080

T. Judiciaire

4 avril 2024

[M] [W] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office En présence de Mme [J] [Y], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510333_20251030

Administratif

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Dangleterre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506872_20250801

Administratif

1 août 2025

C D, assisté par son curateur, l'association ALEFPA-Service MJPM Ariane, selon jugement du tribunal judiciaire de Lille du 10 janvier 2025, et représenté par Me Dangleterre, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500771_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Dangleterre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307092_20230804

Administratif

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Dangleterre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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7ème chambre

DTA_2508018_20260424

Administratif

24 avril 2026

B..., représenté par Me Dangleterre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

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Reconduite à la frontière

DTA_2311462_20240102

Administratif

2 janvier 2024

Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

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Juge libertés & détention

66335b6cc0d3e3fe99cae0af

T. Judiciaire

4 avril 2024

[V] [O] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE avocat commis d’office ____________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : ” Je suis

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Reconduite à la frontière

DTA_2602605_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., représenté par Me Dangleterre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02932_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Dangleterre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2023 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2022 du préfet

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503677_20250513

Administratif

13 mai 2025

B C, représenté par Me Dangleterre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Nord

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505746_20250703

Administratif

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Dangleterre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603690_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., représentée par Me Dangleterre demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lille d’accorder une dérogation pour l’inscription de son fils B... en cours préparatoire

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609308_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., représenté par Me Dangleterre, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°

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Reconduite à la frontière

DTA_2602734_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., représenté par Me Dangleterre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en

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1ère Chambre

DTA_2201709_20231023

Administratif

23 octobre 2023

A D, représenté d'abord par Me Hivet puis par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 31 octobre 2022 lui interdisant d'embarquer à bord d'un aéronef pendant

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Reconduite à la frontière

DTA_2502058_20250319

Administratif

19 mars 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504297_20250417

Administratif

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 3 avril 2025, Mme B A C, représentée par Me Dangleterre demande au juge des référés,

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