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803 résultats pour « Dachari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500928_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ainsi, son avocate, Me Dahani, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6780be10780de3a214879d94

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SHANTYOGA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505945_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Me Dahani informe la juge des référés que le préfet de l'Isère a délivré le 11 avril 2025 à M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af4dd062d9f810e0711

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SUEZ EAU FRANCE C/ [U] [Z] [S], [B] [H], [M] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathilde BOCHE la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208949_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C B, représenté par Me Dachary, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207392_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles la préfète de la Loire

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383706f4e91c5f36c4ea

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

[N] [E] né le 06 Octobre 1997 à MAROC de nationalité Marocaine Actuellemetn retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd63d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ADA C/ [L] [O], [S] [O] épouse [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Kristell COMPAIN-LECROISEY la SCP DACHARRY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef19b

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

DAGHARI, 12°/ Monsieur A. BENAMER, 13°/ Monsieur M. HAMRIT, 14°/ Monsieur M. BOUSSEUR ou BOUSSELE, 15°/ Monsieur F. DIFALLEH ou DIFALLAH, 16°/ Monsieur H. N'BAREK, 17°/ Monsieur J.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404105_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dachary de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206721_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Dachary, représentant M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207669_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2025, Etaient présents : La SAS PAROT VI et la SAS PAROT TRUCKS, assistée de Maître Hélène SEURIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504938_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025 sous le numéro 2504938, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9b70f624005e653f43f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

cause pendante ENTRE : Association ELAÏA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511957_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301440_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros, à verser à Me Dachary, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa03f

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

, la Banque nationale de Paris (BNP) a, par acte du 18 mai 1982, fourni sa garantie, sur ordre de la société United Overseas Bank (UOB), agissant elle-même sur ordre de la société de droit panaméen Daktari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513147_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2025 à 11h 15 : -le rapport de Mme Malingue, juge des référés, -les observations de Me Dahani, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416335_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la directrice

Source officielle