Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/02/2019 à : Me Michel FESTIVI Me Valérie RIVIERE-DUPUY

Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017F00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Julie GOURION-RICHARD Me Martine DUPUIS

par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS

Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 15/04927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS

rendu le 11 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F01931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/11/2019 à : Me Martine DUPUIS

NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F04483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2021 à : Me Oriane DONTOT Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS

29 mars 2021 et le 10 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle - Établissement public territorial de bassin, représenté par Me Bonnat

PHILAE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELAS CABINET LEXIA la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00997 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.03.2020 à : Me Martine DUPUIS

L'arrêté contesté a été signé par Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde à qui, par un arrêté du 30 janvier 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes

par le Tribunal de Commerce de PARIS Nä Chambre : 1re Nä Section : Nä RG : 95/083536 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS

par le Tribunal de Commerce de PARIS Nä Chambre : 1re Nä Section : Nä RG : 95/083536 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Prud'hommes - Formation de départage de La Rochelle APPELANTE : Madame [S] [I] née le 12 mars 1962 à [Localité 9] (79) [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018L2121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.2020 à : Me Franck LAFON Me Martine DUPUIS

Mony, juge des référés, -les observations de Me Dupuy de Goyne, substituant Me Magrini, représentant M.

rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00256 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L02928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/01/2021 à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS