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COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie HYLAIRE, présidente et Madame Marie-Paule

Source officielle

soc

61372659cd58014677424e34

Cassation

2 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre

Source officielle

2ème Chambre

és par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

6690c73f0d808eb34e4554e6

Appel

11 juillet 2024

CHAMBERY et Me Gonzague LAUMET, avocat plaidant au barreau d'ANNECY Commune [Localité 9], sise [Adresse 7]/FRANCE prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LIOCHON DURAZ

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b070147228318b913b0

Appel

25 octobre 2023

Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats :A.

Source officielle

1ère chambre

662b43cffe25450008314964

Appel

25 avril 2024

Portalis DBVH-V-B7H-IXLV BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 22 novembre 2022 RG:21/00621 [N] C/ SAS CASINO CARBURANTS Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Sylvie

Source officielle

soc

6137240ecd58014677411a9b

Cassation

10 juin 2003

Auguste O..., demeurant 12 bis, Grand'rue, 57280 Hauconcourt, 31 / de Mme Isabelle T..., demeurant ..., 32 / de Mme Sylvie XK..., épouse YF..., demeurant ..., 33 / de Mme Muriel YY..., demeurant

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6163e0fe925cfde1266837a1

Appel

9 mars 2010

MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Sylvie MAUNAND Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d70

Appel

28 novembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-Luc BERNIER-DUPREELLE EXPÉDITIONS à : C.P.A.M. D'INDRE ET LOIRE SOCIETE KAEFER WANNER D.R.A.S.S.

Source officielle

2ème chambre section C

68709fcaf0cfe7ae188fea34

Appel

10 juillet 2025

au RCS de [Localité 6] sous le n° 885 241 208, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c92

Appel

3 juillet 2024

Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie Tronche, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire

Source officielle

1ère Chambre

67908cd71b5a79f732705556

Appel

21 janvier 2025

SARETEC FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL LIOCHON DURAZ, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 28

Source officielle

15e Chambre A

61609217db7ff645d8566561

Appel

3 octobre 2014

C] C/ TRESOR PUBLIC SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR SA CNP ASSURANCES COMMUNE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24d5e2fbe7c900435d4

Appel

11 janvier 2023

Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d57

Appel

11 décembre 2007

COMBUSTIBLES (SEC) ... 92140 CLAMART représentée par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 254 substitué par Me Anne-Marie ROULAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame Sylvie

Source officielle

Cour d'Appel

Madame Hélène X... épouse Y... Monsieur Philippe Yc/Madame Lucienne Z

6253cd02bd3db21cbdd91ff8

Appel

11 février 2015

.-33000 BORDEAUX, assistés de Maître GABORIAU de la SCP DUPRAT-AUFORT-GABORIAU, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame Lucienne Z... épouse A..., née le 23 Juillet 1918 à BORDEAUX

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32defe

Appel

11 mai 2022

Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b080147228318b913b2

Appel

25 octobre 2023

Hylaire, présidente, et Madame Sylvie Tronche, conseillère chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fab9ab0f624005e653f3c3

Appel

6 septembre 2023

Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : A.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d564cdc6046d471d59c3

Appel

20 janvier 2026

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcdca9bf26379030696

Appel

6 juillet 2022

Hylaire, présidente chargé d'instruire l'affaire, et Madame Sophie Masson, conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire,

Source officielle

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