du restaurant après leurs achats, les quatre agresseurs revenaient à pied munis de barres, dont l'un, Kamel X...

Y... et ses enfants ont assigné en expulsion d'un terrain, dont ils se prétendaient propriétaires, les époux E... ; que ceux-ci se sont opposés à cette demande en invoquant une vente que leur avait

du 17 novembre 1992, elle a dénoncée le même jour, soit, le 17 novembre 1992; qu'il s'ensuit que, par ces motifs confus, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à la déclaration de culpabilité ;

nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires sur la personne d'Isabelle

moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 310, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 7 que "le témoin Isabelle

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 8] Représentées par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 Assistées de Me Isabelle

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit de la société Sainte Isabelle, société anonyme, dont le siège

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule automobile malgré suspension du permis de conduire, a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 95-16.155 et P 95-21.690 formés par Mme Isabelle, Françoise, Pierrette X.

Y..., les ressorts d'une violence aiguë et difficile à dominer, toute entière dirigée contre la victime et dont les faits de la cause n'ont été, en définitive, que la manifestation directe et répétée

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 avril 1988 qui pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à dix huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis

que la tête foetale était en position transverse, circonstance qui accroissait les difficultés ainsi que le temps nécessaire à l'accouchement ; que la sage-femme, l'aide puéricultrice et la mère d'Isabelle

Isabelle, - La société Y..., - Z...

mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Catherine Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                              , 2°/ à Mme Isabelle

Mlle Isabelle Y..., ont assigné M.

. ; que la propre compagne de Didier X..., Isabelle D..., fait état de l'association X...

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

X..., les juges d'appel n'ont pas donné de base légale à leur décision" ; Attendu que, pour déclarer Gilbert Y... convaincu du délit de proxénétisme pour lequel il était notamment poursuivi, la cour