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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
635a21cdc549ea05a7cd2d18
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.
Source officielle4e chambre civile
63ca42cf9066fd7c90fc25ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Stéphanie MENNESSON, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/000703
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcd
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Y... de Bertagne 04800 ESPARRON DE VERDON Représentant : la SCP DESSALCES RUFFEL (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/00768 du 29/01/2001 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcf
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Y... de Bertagne 04800 ESPARRON DE VERDON Représentant : la SCP DESSALCES RUFFEL (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/00768 du 29/01/2001 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd0
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Mas de Bertagne 04800 ESPARRON DE VERDON Représentant : la SCP DESSALCES RUFFEL (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/00768 du 29/01/2001 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd2
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Y... de Bertagne 04800 ESPARRON DE VERDON Représentant : la SCP DESSALCES RUFFEL (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/00768 du 29/01/2001 accordée
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[B] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me HENNANI substituant Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER(bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre commerciale
660e430f0740db0008fa93e7
3 avril 2024
3 avril 2024
[K] [I] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bff
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Benjamin X... ... 03200 VICHY Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme Jennifer K... ... ... 34830 JACOU Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle2e chambre sociale
6789f6fe39ae1759ccf60616
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eleonore FONTAINE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [B] [U] née le 09 Juillet 1985 à [Localité 10] MAROC de nationalité Marocaine
Source officielle1re chambre de la famille
60274454b3a7611939a44f66
12 février 2021
12 février 2021
de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/005444 du 10/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22073_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Dessalces, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler
Source officielle2e chambre sociale
69047c1782c7820b7f253e8e
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203115_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A D, représenté par la SCP d'avocats Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle1re chambre sociale
63d22a029b3c8605deec1eba
25 janvier 2023
25 janvier 2023
au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me CENNAMO, avocat au barreau de Paris (plaidant) substitué par Me THIVILLIER, avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur [H] [V] chez ISSUE DP
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c75
12 décembre 2001
12 décembre 2001
HUIT AGS (CGEA TOULOUSE) MJS/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Violette X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxx ST ANDRE DE SANGONIS Représentant : la SCP DESSALCES
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb0
12 décembre 2001
12 décembre 2001
HUIT AGS (CGEA TOULOUSE) MJS/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Violette X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx SANGONIS Représentant : la SCP DESSALCES
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8b
14 mars 2007
14 mars 2007
né le 12 Juillet 1967 à ASNIERES (27260) de nationalité Française ... 48400 FLORAC représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP DESSALCES RUFFEL, avocats au
Source officielle5e chambre civile
69df2484cdc6046d4748339e
14 avril 2026
14 avril 2026
légale désignée par jugement du Tribunal d'Instance de MONTPELLIER du 26 juin 2015 dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
BCM a engagé une procédure de licenciement pour faute gravec/Monsieur X
6253c9eebd3db21cbdd899a0
17 octobre 2007
17 octobre 2007
/00020 APPELANTE : SA ATTIJARIWAFA BANK EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice, 170, Bd Haussmann 75008 PARIS Représentant : la SCPA NORMAND SARDA & ASSOCIES (avocats
Source officiellePage 4 sur 68