CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

871 résultats pour « DELAHOUSSE Avocat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67101b71dcd2b6b1424eb713

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BACHES SERVICES Route de Vauvillers 80170 ROSIERES EN SANTERRE Représentant : Maître Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître DELAHOUSSE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6321713fdbb9ccfcb0f379fe

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES APPELANTS DEFENDEURS A LA REQUETE ET S.A.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6688ddfe676b73dd81b96c66

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEAUVAIS rendu le 29 Février 2024dans l'affaire

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67101b75dcd2b6b1424eb797

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

indivis Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/00351 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBJL __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Delahousse

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b95d8d0ccf000877e445

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Ayant pour avocat plaidant, Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMES Monsieur [

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9102fc178212f83deb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

B et L C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00228 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB6M Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 4/4/2025 à : la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f4b1d0e74effb5c079a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Paul ZEITOUN, avocta au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f4b1d0e74effb5c079c

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7b3bcaf505db6963a7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ICF NORD EST SA D'HLM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE DEBATS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642e638e826f3a04f5216725

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [T] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336aecc9763289b7250f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ARRÊT DE LA CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 05 NOVEMBRE 2024 *** PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [H] [I] [Adresse 3] [Localité 1] assistée de Me Aurélie GUYOT, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b589c502b828318c4e248

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET : INTIMES Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Assigné à personne, le 15 mars 2022

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69739f88cdc6046d477090f2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [T] née le 27 Août 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Caroline JEAN, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8779cdc6046d4791057d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Frédéric MALINGUE, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme

Source officielle
TJ

JCP Amiens

67f430284e0040aa37362709

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [Y] [C] Expédition délivrée le 7/04/2025 à SELARL DELAHOUSSE Exécutoire délivré le 07/04/2025 à SELARL DELAHOUSSE JUGEMENT REPUBLIQUE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63943175dbd75c05d41ff2b2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Amélie WEIMANN, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

644a11eb656d26d0f8b57c4f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

par Me ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS Madame [G]-[I] [O] épouse [F] née le 26 Juin 1969 à [Localité 4] de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6662a3443b9bf20008ba32b6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Barthélémy PLEZ, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine DEMANDERESSE A L'INCIDENT ET : INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

644a11ea656d26d0f8b57c4d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me PAPIN Bénédicte avocat au barreau PARIS APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [L] [J] né le [Date

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79aedda31367c908eb4f7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Plaidant par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMES Monsieur [L] [D] [Adresse

Source officielle

Page 4 sur 44

← PrécédentSuivant →