[D] [Z] CONTRE Mme [T] [F] [R] épouse [Z] Grosse :2 Me Aurélie CUZIN Me Mohamed KHANIFAR Copie : 1 Dossier Me Aurélie CUZIN Me Mohamed KHANIFAR PARTIES : Monsieur [D] [Z], né le

[F] [L] [P] [O] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Aurélie CUZIN Copie : 1 Dossier Me Aurélie CUZIN Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [C] [G] [J] épouse

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL CUI BONO IMMO est rejetée.

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Prise en son établissement sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau

A..., représenté par Me Cukier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de modifier l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 25 juin 2025 en

le tribunal administratif de Paris a accordé la décharge des impositions contestées par le moyen qu'étaient nuls la procédure de vérification dont ont fait l'objet les sociétés civiles immobilières Cuvier

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mai 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Paris 4ème, au profit de la compagnie Urbaine de Négoce et d'Investissement Cuni exerçant

à Me Cukier de la somme de 1 000 euros.

MEETWASHING prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER

X a poursuivi la lutte après le coup de force du 9 mars 1945, alors que le groupe du capitaine Cuvier avait un caractère improvisé et n'était rattaché à aucune structure ou hiérarchie militaires régulières

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 octobre 1985 de l'administrateur supérieur du territoire des terres australes et antarctiques françaises interdisant l'accès des îles Cuvier

Roland Cuni, Président présidant l'audience, M. Gontran Thüring et M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.

Roland Cuni, Président présidant l’audience, M. Gontran Thüring et M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.

Roland Cuni, Président présidant l'audience, M. Gontran Thüring et M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.

B A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet

Article 3 : L'Etat versera à Me Cukier, conseil de M.