Trib. de Commerce · chambre 1-4 — 21 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2025

CHAMBRE 1-4

RG : 2024028991

ENTRE :

SARL AVM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Pontoise B 801834854 Partie demanderesse : assistée de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - Me Simon VANDEWEEGHE Avocat (D1160) (RPJ078688) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240)

ET :

SAS BLANCHE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 510069115

Partie défenderesse : assistée de Me Yann LE PENVEN Avocat (C1796) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat (R142)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte en date du 30 avril 2024, la SARL AVM a assigné la SAS BLANCHE,

Attendu que l’affaire enregistrée pour l’audience du 30 mai 2024 a fait l’objet de divers renvois jusqu’au 21 janvier 2025,

Attendu qu’à l’audience du 21 janvier 2025, le conseil de la SARL AVM déclare se désister de son instance et de son action à l’encontre de la SAS BLANCHE et conclut en ce sens,

Le conseil de la SAS BLANCHE acquiesce à la barre le désistement d’instance et d’action et conclut en ce sens,

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,
Donne acte à la SARL AVM de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SAS BLANCHE, qui l’accepte.
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à
recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA. TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement du 21/01/2025
chambre 1-4.

Délibéré et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2025 où siégeaient : M. Roland Cuni, Président présidant l’audience, M. Gontran Thüring et M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier.

La minute du jugement est signée par M. Roland Cuni, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.

Le greffier le président