lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre du 14 avril 1997 reprochait au salarié, outre un accident dû à une vitesse excessive, le fait de s'être arrêté une demi-heure pour une pause casse-croûte

Paul Crosnier, 3°) de Mme Paul Crosnier, demeurant ensemble 11, Square Gabriel Péri à Vierzon (Cher), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Radiation de l'affaire du rôle de la Cour conformément à l'article 39 de la Convention.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atamec-Crozet-Fourneyron, dont le siège

Pierre X..., demeurant ..., 2 / le Comité régional olympic et sportif de Corse (CROSC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre

.- BURTEZ- DOUCEDE O, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des Copropriétaires 28 / 30 RUE CAISSERIE- MARSEILLE, pris en la personne de son syndic, le Cabinet CROZET, lui- même pris en

société à responsabilité limitée SEPCO, domicilié en cette qualité au siège de la SCI, "Centre Buro", bretelle de l'autoroute, 06110 Le Cannet, 3 / du syndicat de copropriété Les Jardins de la Croisette

relative à la prise de contrôle exclusif de Bonduelle Frais France par Les Crudettes

qu'il figurait parmi les membres du directoire des sociétés Immovest Holding S.A. et au sein d'une SARL Immovest Finance ; qu'il n'a personnellement investi aucun argent dans le groupement forestier du Creuset

Y... la quasi-exclusivité de la vente en France et à l'étranger de différents produits fabriqués par son entreprise, tels que beignets crûs et cuits, crevettes salées, lasagnes et plats cuisinés ; qu'en

Confirmation de la conformité des mesures adoptées par l'État croate, clôture de l'examen de l'affaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Creste et Lefèvre, société anonyme

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la CEDH estimant que les griefs étaient manifestement mal fondés ou que les voies de recours internes n'avaient pas été épuisées.

I... est propriétaire, à Crossac (44), lieu-dit Cambéniac, des parcelles cadastrées section [...] [...] et [...]. Mme C... L... est propriétaire de la parcelle contigüe [...] .

En l'espèce, l'administration a exercé son droit de reprise pour soumettre la société EURL Croset et Scie aux impositions litigieuses.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2020), par acte authentique du 3 juillet 2015, la société Relais de la reine 42/43 La Croisette (le vendeur) a consenti à la société La Compagnie des immeubles

Contestant la suppression par l'employeur du versement de primes d'équipe et de casse-croûte, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

l'expert et par lesquelles elle contestait les temps de travail à propos des trajets Aubagne-Maurepiane, les temps de chargement et déchargement, les temps de trajet, les repos et l'indemnité de casse-croûte