(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M. Abdelhamid X..., demeurant ...

Jean-Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Régie parisienne couverture plomberie

d'une expérience en tant qu'expert traducteur et interprète en arabe « tous pays » et en anglais depuis 37 ans, dont 24 ans exclusivement pour le compte des tribunaux de grande instance de Paris et de Créteil

issues de crêpes non pliées ou roulées à plat sous la dénomination de brisures ou éclats de « crêpes dentelle », sous astreinte de 500 euros par jour, alors « que la jonction d'instance ne crée pas une

Didier X..., demeurant 6, Vieux Chemin de Paris, 60580 Coye La Forêt, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 août 2000 par le conseil de prud'hommes de Creil, au profit de la société Franck

l'espèce, qu'il pouvait « être reproché au service comptable de la société, quelques convaincants qu'aient pu être les arguments employés par les escrocs, de s'être montré trop crédule

Par jugement du 29 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Créteil a débouté M.

dans laquelle il préconisait une échographie ; qu'à son arrivée à l'hôpital de Créteil, Catherine C... a été examinée par l'interne de garde, le docteur Z..., qui, après avoir effectué un examen de la

commercialisation-AICC Contactel fait grief au conseil de prud'hommes d'Armentières siégeant en formation de référé de l'avoir, par ordonnances du 4 août 1986, condamnée à payer à Mmes D..., Desailly, Z... et Crépin-Lerouge

Francisco, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de la société SCM Centre de radiologie de

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1996 par le tribunal de grande instance de Créteil (chambre des saisies immobilières), au profit du Crédit foncier de France

des mêmes articles et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2003) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Créteil

pour le paiement des loyers dus au titre du crédit-bail pendant le temps de la maladie de cette dernière ; que la société Rhin et Moselle ayant interjeté appel de cette décision, Mme Cropet a formé un

, le 31 mai 1993 ; que la plainte simple déposée par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne le 28 mai 1996 (et non 1993 comme indiqué par erreur dans l'arrêt) et reçue au parquet de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thomé Crépelle, dont le siège est ...

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M. L. X..., demeurant ...

formé par la société à responsabilité limitée Agriver, dont le siège est à Revel (Haute-Garonne), Vaudreuille, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil

X..., engagé le 15 février 1972 par la Caisse d'épargne d'Ile-de-France Paris fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Créteil, 23 décembre 2002) de l'avoir débouté de ses