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29 131 résultats pour « Cran-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372137cd580146773f1f5a

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

I..., ès qualités de séquestre et d'administrateur judiciaire de l'indivision Voleau-Rousseau, en revanche, M.

Source officielle

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CC

cr

613725c8cd580146774207b2

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

de très graves blessures ; "que Martine Y... a elle-même déclaré aux gendarmes : "j'ai vu qu'il dormait et c'est alors que je l'ai brandie à deux mains avant de le frapper une première fois sur le crâne

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb86b7e02cd96518b5f840

Appel

28 février 2019

28 février 2019

APPELANTE SARL ENTREPRISE ROUSSEL, demeurant [...]

Source officielle
CC

comm

61372114cd580146773f0cd3

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

les fonds de commerce d'Avitaillement maritime de trois sociétés qui l'avaient créée en 1970, à savoir la société Dekyspotter Atlantique, la Société des Avitailleurs Maritimes (SAM) et la société Roussely

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d71f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE CRAONNAISE (ESC), - LA COMMUNE DE CRAON

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b08c

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

manoeuvré par Jacques Y..., chef d'équipe à SVEI, X... se trouvant en bordure du vide à une hauteur de 20 mètres ; que, selon les témoignages, Jacques Y... avait demandé à Maher X... de déplacer les rouleaux

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a37

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

cour d'appel, hors de toute dénaturation, appréciant les éléments de fait soumis à son examen, a retenu que l'entreprise française ne s'était pas séparée des machines utilisées pour la fabrication de Rouleaux

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f100

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00879

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

selon l'arrêt attaqué, que la société SCA Tissue France est titulaire du brevet européen EP 1 799 083, désignant la France, ayant pour titre "distributeur de papier toilette dans lequel est logé un rouleau

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec67

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Y..., avenue Waldeck Rousseau à Angoulême, que des conclusions avaient été prises par la SMABTP et par la société Chapuzet, en la personne de son syndic, le 21 avril 1988, que Mme X... avait conclu contre

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408379

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon, dont le

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cr

61372548cd5801467741c74e

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

. ; "aux motifs que X..., Matti et Roussel savaient que Melle Y... n'était pas dans son état normal et qu'elle était inconsciente ; qu'ils ont donc profité en toute connaissance de cause de son état

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c3f

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

embauche, en janvier 1985 ; qu'il faisait également valoir qu'une radiologie pratiquée le 22 avril 1985, à la suite de son premier accident du travail, avait révélé une réaction osseuse au niveau du crâne

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CC

civ2

61372288cd580146773fe193

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

X..., artisan, qui travaillait au sommet d'un tapis roulant de la société Roussey (la société), est tombé lorsque M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03791

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

de la défense, 57,2°, 58 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995, applicables à la date des faits, le port hors de son domicile et sans motif légitime d'une arme de la 6ème catégorie, telle qu'un couteau à cran

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soc

61372474cd58014677415a2f

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la CRAM

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cr

61372619cd58014677422eb8

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

présenta ensuite à un second rendez-vous, et apporta une mallette contenant la somme réclamée ; que le prévenu lui remit un sac présumé contenir la somme à échanger, mais qui ne contenait que quatre rouleaux

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02976

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

agents de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique sur trois conteneurs de déchets vendus par la société Machines de Tirage et de Broyage (MTB) à la société CRAA

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CC

civ2

613724dfcd58014677419171

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRAM du Sud-Est du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur

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CC

civ2

613722f3cd580146774039d9

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Sur le moyen unique, ci-après reproduit en annexe : Attendu que la Société immobilière de transaction (SIT), à l'encontre de laquelle la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vienne (la CRAM

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