° RG 24/11679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGN [M] [X] Société UDAF 13 C/ Société ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX

APPELANTE Madame [G] [N] née le 12 Janvier 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [5] comparante en personne, assistée de Me Olivier COURTEAUX

2025/193 Rôle N° RG 24/08015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI5Q [C] [S] C/ [V] [P] [U] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX

APPELANT Monsieur [M] [H] né le 05 Mai 1972 à [Localité 5] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté de Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [C] [I] épouse [T] Madame [H] [I] épouse [R] représentées par Me Olivier COURTEAUX

M117 Mme [G] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010617 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Olivier COURTEAUX

TRANSPORTS BRUGERE BARBIER agissant poursuites et diligences de ses rep presentants legaux ayant son siège 24, AVENUE D'IVRY 75013 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maitre COURTEAUD

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEMANDERESSE C/ ONIAM [K] [Adresse 2] [Localité 3

Monsieur [I] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-13001-2024-1664 du 26/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Olivier COURTEAUX

C D, représentés par Me Courteaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 janvier 2022 par laquelle le président du conseil de territoire du Pays d'Aix de la métropole Aix-Marseille-Provence

ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°308 100 684 Représentée par Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD

poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée par Maître GONZALEZ, plaidant pour la SCP COURTEAUD

notification des mesures vexatoires et de la rétrogadation qui l'ont frappé, il avait adressé différents courriers non seulement au président du directoire, mais également à des responsables du groupe Courtaulds

22/06705 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLSR [J] [G] [X] [G] [T] [S] C/ [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Olivier COURTEAUX

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Philippe DAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Localité 31] Société [35] Société [38] Etablissement [14] [C] [Z] Société SIP [Localité 13] Société [24] Société [36] Société [30] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2024 à : Me COURTEAUX

2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/07657 APPELANTE Madame [V] [E] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (06) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marc COURTEAUD

Représentée par Me Marc COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 Assistée sur l'audience par Me Isabelle DANGEREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0465