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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00692
26 septembre 2018
26 septembre 2018
, 1er septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,12 mai 2015, pourvoi n°13-20.671) que la société Nicollin exploite à Saint-Romain-en-Gal et à Corcelles-Ferrières
Source officiellePage 4 sur 7142
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00861
20 novembre 2019
20 novembre 2019
J'enverrai des courriels spécifiques à chacun en surlignant les informations », que, par courriel du 3 février 2016, la société Arçelik a confirmé le rendez-vous de signature des accords pour le 5 février
Source officielle