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142 826 résultats pour « Courcelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00692

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

, 1er septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,12 mai 2015, pourvoi n°13-20.671) que la société Nicollin exploite à Saint-Romain-en-Gal et à Corcelles-Ferrières

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00861

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

J'enverrai des courriels spécifiques à chacun en surlignant les informations », que, par courriel du 3 février 2016, la société Arçelik a confirmé le rendez-vous de signature des accords pour le 5 février

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00919

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

[M], l'envoi courant octobre 2016 via l'adresse [Courriel 1] de documents confidentiels de SCDM et de multiples échanges de courriels dans lesquels les collaborateurs de la société ITP étaient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01127

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

I... et les sociétés New Voice avaient eu accès à environ 6 000 courriels ainsi qu'à plusieurs centaines de factures en février 2016 et que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200484

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel a rejeté sa demande de réinscription sans être en possession des observations qu'il avait transmises au service des experts par courriel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Import bénéficiait d'une exclusivité de distribution des produits SunRice, la cour d'appel a dénaturé ce courriel, en violation de l'article 1134 (devenu 1192) du code civil, ensemble le principe selon

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741efef

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

intervenue un an après l'arrêt de la cour d'appel contre lequel il n'a pas été formé de pourvoi en cassation ; que l'information n'a pas mis en évidence des charges suffisantes permettant de retenir Courrèges

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02266

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Par courriel adressé à la juridiction avant l'audience, l'avocat de M. J... a demandé le renvoi de l'affaire. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00301

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

tarif antérieur ; qu'en statuant comme elle l'a fait, bien que Corsica Sole 2 avait formulé un demande de contrat de raccordement les 27 et 29 août 2010 et que la société EDF, qui avait indiqué par courriel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00719

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

au tarif antérieur ; qu'en statuant comme elle l'a fait, bien que la société Sole 5 avait formulé une demande de contrat de raccordement le 29 août 2010 et que la société EDF, qui avait indiqué par courriel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00619

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La société Visiom lui a répondu par courriel du 25 avril 2018 que le STAC l'avait informée qu'une nouvelle procédure de certification devait être introduite s'agissant de la qualité d'imagerie, sans qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00007

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Pour condamner l'employeur à payer au salarié une indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le courriel du médecin du travail précisant, sur interrogation de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300550

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

du 21 mai 2014), elle avait été acceptée par les vendeurs puisque ceux-ci avaient, le 25 mai suivant, adressé un courriel à l'agence titré « offre acceptée à 255 000 ?

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soc

61372683cd5801467742624e

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Courrèges, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01592

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Parle moins ou mieux" (en réponse à un courriel dans lequel le salarié exprimait l'intention de poursuivre son investissement sans retenue) ; que d'autres mettent en doute l'intelligence de F...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03604

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

pénale que le droit pour la partie lésée de provoquer l'ouverture d'une information ne s'étend pas aux contraventions, et qu'en l'espèce, « le fait que les propos litigieux aient été adressés par courriel

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CC

civ1

613722b8cd58014677400935

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit du groupement d'intérêt économique Cogecel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00227

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Par courriel du 15 septembre 2020, la société Parkki, qui commercialise une solution de gestion des flux de stationnement, a proposé ses services à la Société de l'avenir, lui écrivant notamment :

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00107

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

A... de la société SAIT a eu avec la société Cofratex postérieurement au courriel de celle-ci en date du 18 décembre 2012, ce qui l'a conduite immédiatement à mettre fin au contrat, « le 27 mai 1993 »

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100529

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

assigné la société AS Saint-Etienne en paiement d'une certaine somme représentant le montant d'une commission qu'elle estimait lui être due en vertu d'un mandat reçu de cette société par échange de courriels

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