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2 421 résultats pour « Cosmidis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1b1cdc6046d479d73ab

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LC ASSET 2 VENANT AUX DROITS DE LA SA COFIDIS domiciliée en France chez son mandataire SAS LINK FINANCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau

Source officielle

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TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf66cdc6046d472d23b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COFIDIS sera déclarée recevable.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74ddcdc6046d4774ce10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [O] et la société Cofidis, venant aux droits de la société Sofemo aux fins de voir prononcer la nullité des contrats de vente et de crédit, constater la faute commise par la société Cofidis dans le

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a22632fcdc6046d47393fc8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] [Y] et Mme [M] [Y] à payer à la société COFIDIS la somme de 28.000 euros au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir déduction faites des échéances payées.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf9acdc6046d472d27c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COFIDIS sera déclarée recevable.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b37bcdc6046d479c4900

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, - En conséquence, à titre principal, exonérer déclarer que Madame [Q] [T] n'est pas tenue de rembourser la somme le crédit litigieux à la SA COFIDIS et condamner la société la SA COFIDIS à restituer

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929ded0b3dd52896a81744e

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

COFIDIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad09acdc6046d47bf7449

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SA Cofidis fait valoir qu'elle adopte l'intégralité du raisonnement des premiers juges.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100354

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9 - A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Renov-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Cofidis

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0ffcdc6046d47064205

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, il convient donc de dire que la SA COFIDIS sera déchue du droit aux intérêts contractuels.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4aedcdc6046d477b2140

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des majeurs, es qualité de curateur renforcé de Monsieur [Y] [O] demeurant : [Adresse 2] tous les deux représentés par Maître Julia BODIN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE La Société COFIDIS

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b32ccdc6046d474a6842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence, la SA COFIDIS sera dite recevable en ses demandes.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-04

droit de la concurrence

24 janvier 2022

24 janvier 2022

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cosmir par les sociétés CD Invest et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eeaa69293f91fcc732ba

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

* * * * * La société COFIDIS par la voix de son Conseil, a maintenu les termes de son assignation.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74d1cdc6046d4774cc0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prêté Condamne la société Cofidis à rembourser à M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bedcdc6046d4710640e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COFIDIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292db3454b98788ca7b7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par jugement mixte du 25 mars 2025, il a été statué ainsi qu’il suit : DIT  la SA COFIDIS recevable en son action au titre du prêt de 22 000€ DIT la SA COFIDIS recevable en son action au titre du prêt

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262dfcdc6046d47393a08

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

recevable en ses demandes, - dit que la société Cofidis est déchue de son droit aux intérêts conventionnels; - condamné [F] [Z] à payer à la société Cofidis la somme de 2.746,01 euros au titre du crédit

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69debd34cdc6046d474057c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COFIDIS CCT, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bf14cdc6046d472bd9e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société COFIDIS, représentée, maintient ses demandes.

Source officielle