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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2003611_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par décision du 17 juillet 2020, le maire de Condat-sur-Vézère a refusé de faire droit à leur demande.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696668

Admin. suprême

5 juin 1985

5 juin 1985

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 JANVIER 1983 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 11 MARS 1983 PRESENTES POUR LA COMMUNE DE CONDAT-EN-FENIERS CANTAL

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055b3

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

X... qui entendait le rendre opposable au cessionnaire de le faire constater par le juge; qu'ainsi, en déclarant que la rupture du contrat de travail était imputable à la société Genlis Cosmétiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300616_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2025, la commune de Sérignan-du-Comtat déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007813498

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 1982 par lequel le maire de Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne) a accordé à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300697

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par actes des 4 et 5 février 2015, la société Dumez a assigné les sociétés Costa et Allianz en paiement des sommes versées à la SMABTP.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:05-D-65

droit de la concurrence

30 novembre 2005

30 novembre 2005

relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-01

droit de la concurrence

22 février 2000

22 février 2000

relative à des pratiques constatées dans le secteur des fruits et légumes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-23

droit de la concurrence

5 avril 1994

5 avril 1994

relative à des pratiques constatées dans le secteur de l'huile d'olive

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-81

droit de la concurrence

4 novembre 1997

4 novembre 1997

relative à des pratiques constatées dans la distribution des produits chlorocyanuriques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-72

droit de la concurrence

19 novembre 1996

19 novembre 1996

relative aux pratiques constatées dans la distribution des montres Rolex

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-48

droit de la concurrence

27 juin 1995

27 juin 1995

relative à des pratiques constatées dans le secteur des instruments de musique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-27

droit de la concurrence

30 juin 1993

30 juin 1993

relative à certaines pratiques constatées dans le secteur du déménagement

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372395cd5801467740bb07

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Guy X..., demeurant ... la Villedieu, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de la société Condat, anciennement société

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906378_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B conteste le décompte du nombre de jours d'actions de combat ou de feu de 102 jours retenu par la ministre des armées.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e62

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

et a violé les articles L. 711-1 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir constaté que la société Colgate avait, lors du dépôt de la marque, revendiqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f32

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

RG N : 12/01418 AFFAIRE : SARL SOSLI prise en la personne de son Gérant C/ COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE prise en la personne de son Maire en exercice MJ/MCM SIGNATURE BAIL COMMERCIAL

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe98

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société COLGATE PALMOLIVE, société anonyme, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., en cassation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54d8361df277dc59893

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[G] et l'Association Ressourcerie du Comtat comportait un terme fixé au 31 décembre 2016, Juger que l'Association Ressourcerie du Comtat était en droit de ne pas renouveler le contrat de travail à

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-254

transparence vie publique

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1 Avis n° 2023-254 du 21 décembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Cyril Colléatte LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle