AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa global Risks, venant aux droits du GIE Uni Europe, dont

Lloyd continental ; La compagnie des Assurances générales de France (AGF) et la compagnie La Bâloise, devenue la société La Suisse assurances Y...

Y..., la compagnie MAAF assurances et la compagnie Abeille assurances ; Attendu que la SCI du Brocca, chargée de la construction d'un bâtiment, en a confié les travaux de gros oeuvre en maçonnerie à

Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

octobre 1997 21,7 % des compagnons n'ont pas été augmentés, qu'en avril 1998, 18,60 % des compagnons n'ont pas été augmentés, qu'en octobre 1998, 6,46 % des compagnons n'ont pas été augmentés, qu'en mai

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que si X... conclut à sa relaxe en invoquant une convention de compte-courant ayant existé entre lui et la Compagnie

Code pénal, des articles 495 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que la cour d'appel a déclaré X... agent de la compagnie

AXA Assurances; "aux motifs qu' "il résulte des pièces versées aux débats que Catherine X... a souscrit à compter du 29 juin 1990 un contrat d'assurances automobile auprès de la compagnie Axa; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 96-10.258 formé par la compagnie La Nordstern, dont le siège social est

Y... et son assureur, la compagnie Suisse accidents, font grief à l'arrêt de n'avoir accueilli la demande du premier contre M.

203,73 francs aux compagnies Gan Vie et La Tutélaire ; "aux motifs que les compagnies d'assurances, parties civiles, et le prévenu, agent général d'assurances, étaient liés par un contrat de mandat

Merlin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, les conclusions de M.

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord sur Boeing 767 au sein de la compagnie Aéromaritime, a été transféré, à compter du 1er novembre 1991, à la compagnie Air France en

Attendu que les époux X... titulaires de deux billets d'avion sur un vol Air France Paris-Tunis dont le départ était prévu à 8h20 avec heure limite d' enregistrement à 7h50, n'ont pu être embarqués, la compagnie

, commet un abus de confiance dès lors qu'il utilise pour sa trésorerie personnelle des sommes qui lui ont été confiées pour être remises à la compagnie ou à ses assurés et se révèle incapable de représenter

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société la compagnie

A... et son assureur la compagnie Generali Belgium et le Fonds de garantie des accidents de circulation et de chasse (FGA), en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la CPAM),

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de complicité de tentative d'escroquerie au détriment de la compagnie

Le PRADO, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE

Y..., en vue de l'achat d'un véhicule ; que ce dernier a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la compagnie d'assurance Le Continent (la compagnie), en lui remettant le chèque litigieux, après