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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f75d5acdc6046d47733027
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière
Source officielleTrib. de Commerce
69f776f4cdc6046d4775462a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière
Source officielleTrib. de Commerce
69f78c0ecdc6046d477a472f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002356_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
E B et Mme D F, représentés par Me Cordel, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Colomban-des-Villards du 25 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306501_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Colomban et la SCEA Philea au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-575262-578004
25 juin 2002
25 juin 2002
FRANCE La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Colombani et autres c. France (requête n° 51279/99).
Source officielleRéférés
69856ce8cdc6046d4721d106
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Selon acte du 31 août 2021, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’AIGLON, 8 rue Chanoine Colombani à BASTIA, représenté par son Syndic en exercice la SAS LE KALLISTE a assigné devant le Juge
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da59
5 janvier 1995
5 janvier 1995
inexactitude n'était pas de nature à introduire un doute pour le prévenu quant aux faits qui lui sont reprochés, ce qu'il n'invoque d'ailleurs pas ; considérant, sur l'imputabilité, que si Vincent Colombier
Source officielleother
6137263dcd58014677424068
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Colombani, avocat au Barreau de Draguignan, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214843_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avis favorable à la demande de dérogation au caractère pérenne des espaces agricoles identifiés comme tels par le schéma de cohérence territoriale sollicité le 2 février 2022 par la commune de Saint-Colomban
Source officielleChambre 4-5
6618cefa7935f50008be404b
11 avril 2024
11 avril 2024
sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/02843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWC Ordonnance n° 2024/M Mme [I] [H] Représentant : Me Charlène COLOMBAIN
Source officielleciv3
61372366cd58014677409469
2 février 2000
2 février 2000
Alain X..., demeurant ..., 2 / de la SCP Paul Gaud, Alain Colombant, Patrick Nazareth, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est ...
Source officielleChambre Premier Président
69147a894322238c089b20cc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COLOMBINE GROUP [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S. COLOMBINE SERVICE [Adresse 3] [Localité 4] Défaillantes ET : S.C.P.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68dd7cce548223b2c7abd38c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par Me Isabelle COLOMBANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC006401400
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Colombani, à M.
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd135
22 juin 1995
22 juin 1995
la Clinique du Médoc, rue Aristide Briand, Lesparre (Gironde), 5 / de la Clinique Saint-Sernin, ... de l'Epée, Bordeaux (Gironde), 6 / de la Clinique du Tondu, ..., 7 / de la Clinique du Colombier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... et Mme E..., et de Me Martin substituant Me Mollion, représentant la commune de Saint-Colomban-des-Villards. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629f7135a5d4e0c2ddc9c3
20 septembre 2012
20 septembre 2012
[Localité 6] Représenté par la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués, Assisté de Me Jacques-louis COLOMBANI
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303695_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023 sous le n° 2303107-4, la société AVR 84, représentée par Me Milhe Colombain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielleTrib. de Commerce
69f75c5ecdc6046d47731a0e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
la Martinique DÉFENDEUR : DOMAINE DE CAROLE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1], 892613969 Prise en la personne de son représentant légal Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI
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