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31 865 résultats pour « Clemente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208579_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Clément ; - et les observations de M.

Source officielle
CC

Page 4 sur 1594

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cr

édure suiviec/Philippe X

613725b4cd5801467741febf

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

Y..., âgées respectivement de 18 et 19 ans au moment de l'accident, poursuivaient leurs études jusqu'en juin 1994 c'est-à-dire depuis près de trois ans, 2 mois et 10 jours; qu'à bon droit Clémence et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01295

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

F..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clesence, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Clesence de sa reprise d'instance en lieu et place de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204155_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

juillet 2022, par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a maintenu l'affectation de leur fille A au collège Joffre et a refusé de l'inscrire au collège Clémence

Source officielle
CC

cr

à suivre de ce même chefc/Guillaume de X

61372644cd580146774243fe

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

et complicité de ce délit, le juge d'instruction a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Jérôme B... des chefs de fourniture illégale de services d'investissement au préjudice de 62 clients

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302047_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629902

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Considérant, en deuxième lieu, que, pour la période comprise entre le 11 juin 2003 et le 30 août 2011, la cour a accordé à ClémentB..., au titre de l'assistance par une tierce personne pendant les périodes

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-193

transparence vie publique

29 août 2023

29 août 2023

1 Délibération n° 2023-193 du 29 août 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Clément Jakymiw LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756f

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

d'un procès-verbal d'audition dressé par le rapporteur du conseil de la concurrence, en date du 25 octobre 2004, relatif aux déclarations des avocats et des représentants légaux des demandeurs de clémence

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2208904_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403736_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Clément ; - et les observations de Me Hammerer pour le requérant qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00472

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mme [T] fait grief à l'arrêt de recevoir l'association en son action, alors : « 1°/ qu'en cas de contestation par le client ou adhérent des conditions d'exercice de la mission ou

Source officielle
CC

comm

61372284cd580146773fdef8

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clément et Cie, dont le siège

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2406778_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Clément pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2407426_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Clément, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CC

soc

613721a3cd580146773f57de

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

France : "Destruction des relations - Vous n'écoutez pas le client, vous êtes cassant et revenez sans cesse sur votre parole.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd5801467742319f

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

avec le capitaine Pindon du SRPJ de Clermont-Ferrand", ces propos constituant un chantage avec cette circonstance que certaines des menaces ont été mises à exécution puisque par une attestation produite

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dd6

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X... ; qu'il a déclaré lors de l'enquête initiale que Feerman X... bougeait en se déplaçant autour de son père tandis que Climent X... faisait des mouvements avec le couteau qu'il tenait à la main ; que

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304439_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2209167_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle